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Le litige du mois - Quelle est la garantie légale de conformité d’un véhicule d’occasion ?

Achat véhicule

Date de publication : 08 juillet 2024

Notre adhérent, M.D. constate les premiers dysfonctionnements de son véhicule d’occasion « Citroën Picasso Pure tech 130 ch » 9 mois après son achat chez « Ouest Automobile Distribution » à Chambourcy : le voyant moteur s’affiche en rouge avec une perte totale de puissance.

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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2023

Zone à Faibles Emissions

Date de publication : 23 août 2023

Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut être majorée.

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Le contrôle technique pour les deux-roues mis en place à partir du 15 avril 2024

Moto

Date de publication : 20 mai 2024

Le contrôle technique est désormais obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023. Sa mise en place est cependant échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules.

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Expertise amiable et expertise judiciaire : quels sont vos droits ?

Expertise

Date de publication : 17 avril 2024

L’expertise constitue un moyen de preuve technique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet : comment obtenir une copie du rapport ? Vaut-il mieux faire une expertise judiciaire ou à l’amiable ? Comment contester le rapport d’expertise ? Qui paie l’expert ? Où en trouver un ? etc. Nos réponses à partir de situations concrètes.

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Vous pouvez désormais financer votre permis moto avec votre CPF

Motard

Date de publication : 30 mars 2024

Le compte personnel de formation (CPF) permet à présent de financer toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur. Pour être pris en charge par le CPF, il faut que le permis en question soit un élément qui vous permette de conserver votre emploi ou s’inscrive dans la réalisation d'un projet professionnel que vous avez.

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Les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027

Vélos

Date de publication : 13 mars 2024

Vélo classique, vélo à assistance électrique, vélo cargo… Tous sont éligibles au « bonus vélo » dont la prolongation vient d'être étendue jusqu'en 2027. Alors qu'il ne concernait jusque-là que les vélos neufs, le bonus vélo s’ouvre à présent aussi aux vélos d’occasion. Service-Public.fr fait le point sur les différentes aides disponibles pour l'achat d'un vélo électrique.

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Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2023

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Date de publication : 26 novembre 2023

Pour améliorer la circulation sur les routes et la sécurité des usagers dans les régions montagneuses, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans certaines zones montagneuses du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024.

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Comment financer votre permis de conduire ?

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Date de publication : 23 septembre 2023

Vous souhaitez passer votre permis mais les coûts financiers vous freinent ? Apprenti, en recherche d'emploi, en situation de handicap, etc., il existe de nombreux cas où vous pouvez bénéficier d'aides pour financer votre permis de conduire :

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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 11 métropoles concernées en 2023

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Date de publication : 19 août 2023

Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut être majorée.

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Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts

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Date de publication : 22 mai 2023

La taxe régionale est l’une des taxes composant le coût du certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifiée chaque année. Pour la calculer, il faut multiplier le tarif d’un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

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