Règlement intérieur

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DE L’AL – Edition du 08/04/2018                          

1 – Organisation et fonctionnement de l’association locale UFC-QUE CHOISIR de la région de Versailles :

L’association locale UFC-QUE CHOISIR de la région de Versailles est une association sans but lucratif déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Elle est dotée de statuts adoptés lors de son assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018.

Le présent règlement intérieur, édicté par le  Conseil d’Administration de l’association locale UFC-QUE CHOISIR de la région de Versailles, a pour objet de préciser l’organisation et le fonctionnement de l’association ainsi que de ses organes statutaires.

1.1. Les bénévoles :

Conditions pour devenir bénévole :

  • Le bénévole doit être adhérent de l’association locale et être à jour de paiement de sa cotisation. Il sera admis comme bénévole après avoir eu un entretien avec le Président ou l’un de ses représentants.
  • Le bénévole s’engage à respecter le règlement intérieur de l’association et ses règles de fonctionnement. Il s’engage à respecter les règles de confidentialité (connaissance des litiges traités par l’association, modalités d’enquêtes, contenu des fichiers, etc...) et à ne pas divulguer d’informations qui pourraient nuire à l’association et à ses adhérents.
  • Le bénévole participe de droit aux réunions plénières de l’association. Il bénéficie d’un accompagnement et d’une formation en adéquation avec ses engagements au sein de l’association.
  • Le bénévole s’engage à participer aux activités de l’AL, telles qu’elles sont précisées dans le répertoire des activités  (voir annexe).
  • Le non-respect de ses engagements sans motif valable pourra entraîner la perte de sa qualité de bénévole après entretien avec le Président et avis du Conseil d’Administration. (voir article 5.2 des statuts de l’association).

1.2. le bureau

  • Le bureau  fonctionne selon les dispositions de l’article 9 des statuts de l’association.
  • Il prépare l’ordre du jour du Conseil d’Administration.  

Il peut inviter des bénévoles à participer au Conseil d’Administration à titre consultatif.

1.3. Le Conseil d’Administration

  • Le conseil d’administration fonctionne selon les dispositions de l’article 8 des statuts de l’association. Les administrateurs peuvent  demander  au bureau l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour du CA.
  • Les responsabilités des différentes activités de l’association sont réparties par le Conseil d’Administration (litiges, enquêtes, ..).

2-  L’organisation et le fonctionnement de l’association 

2.1 : L’organisation administrative de l’association :

  • L’association est dotée d’un secrétariat (cf fiche de poste ci-jointe)

2.2 : L’accueil :

  • L’accueil du public : le public est accueilli au siège de l’association locale du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et sur rendez-vous.
  • L’accueil peut momentanément être suspendu après décision du CA, par exemple pendant les congés scolaires et les jours fériés.
  • Le public à mobilité réduite est accueilli sur rendez-vous dans un local situé à proximité du siège de l’association.

2.3 Les permanences

  • Les permanences sont créées ou supprimées dans le cadre d’une convention signée entre l’association et la mairie concernée ;
  • Le bénévole ou le salarié qui tient la permanence est chargé de l’accueil, de l’information et de l’aide aux consommateurs. Les permanences peuvent, comme pour celles assurées au siège de l’association être fermées pour les mêmes raisons, les municipalités en sont informées.

2.4. Le fonctionnement de l’association

  • La prise en charge du traitement des litiges est assurée conformément aux procédures décidées en Conseil d’Administration.
  • La liste des représentations et de leurs titulaires  est établie  en Conseil d’Administration
  • Les enquêtes sont assurées par des bénévoles conformément aux préconisations de la Fédération.
  • La communication est pilotée par le comité de rédaction de l’association et selon les procédures internes définies en Conseil d’Administration.
  • Gestal :   l’utilisation de Gestal est effectuée conformément aux règles édictées par la Fédération et aux procédures internes de l’association. Toutes les pièces d’un dossier doivent être enregistrées dans Gestal.
  • Personnel salarié : le recrutement est effectué par le Président assisté de bénévoles désignés en Conseil d’Administration.

2.5 Sécurité informatique

Chaque bénévole reçoit un identifiant et un mot de passe d’accès aux ressources informatiques internes et aux outils de la fédération (Extranet, Gestal, messagerie). Ces codes sont personnels, confidentiels et ne peuvent être partagés.

Pour tous les échanges ayant trait aux activités de l’AL, l’utilisation de la messagerie de la fédération (adresse du type prenom.nom@versailles.ufcquechoisir.fr) sera privilégiée par rapport aux adresses personnelles.

  • Le respect des procédures de sécurité au local

L’accès à internet est principalement justifié par les besoins de consultation de bases d’informations juridiques ou pour les besoins du fonctionnement de l’AL (trésorier notamment) sur des sites réputés protégés.

  • La sécurité des données impose aux utilisateurs du réseau de l’association les contraintes suivantes :
     
    • L’installation d’applications personnelles n’est pas autorisée.
    • La connexion au réseau Wifi de l’AL sera autorisée après vérification du niveau de protection du matériel mobile utilisé.
    • L’arborescence des fichiers sera dûment respectée. Toute création d’un niveau nouveau sera soumise à l’accord du gestionnaire de réseau.
    • En cas d’infection virale, le gestionnaire du réseau sera alerté et la procédure de sauvegarde interrompue. Le mail infecté sera classé indésirable avant destruction.