Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site de l'association locale UFC-Que Choisir de la région de Versailles
Mise à jour le 17 janvier 2026
Préambule
L'association locale UFC-Que Choisir de la région de Versailles (ci-après "l'Association Locale") est une association locale de la Fédération UFC-Que Choisir de France, dédiée à la défense des consommateurs. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet, disponible via l’hyperlien suivant https://ufc78rdv.org , et des services proposés par l'Association Locale (ci-après "le Site").
En utilisant le Site, vous acceptez que les présentes CGU vous soient opposables. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ces CGU vous devez cesser d’utiliser le Site.
Objet du Site
Le Site a pour objectif de fournir des informations, des conseils et des services relatifs à la défense des consommateurs. Il propose notamment :
Des actualités et articles sur les droits des consommateurs ;
Des formulaires pour adhérer à l'Association Locale ou souscrire à un abonnement à la newsletter ;
Un accès à des services de conseil et d'assistance juridique ;
La possibilité de contacter l'Association Locale par téléphone, par mail ou en prenant un rendez-vous en ligne
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le Site de l'Association Locale sont la propriété exclusive de l'UFC-QUE CHOISIR DE LA RÉGION DE VERSAILLES et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de l'UFC-QUE CHOISIR DE LA RÉGION DE VERSAILLES et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions applicables. L'utilisation du contenu du Site doit se faire à des fins strictement personnelles et privées.
Toute fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle est également interdite.
5. Traitement de données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement par l’Association en sa qualité de responsable de traitement, notamment pour gérer les adhésions, la souscription aux abonnements, l’accès aux services de conseils et d’assistance juridique et la possibilité de contacter l’association.
Pour plus d’informations concernant les caractéristiques de ces traitements, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité de notre Association Locale.
6. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à :
Utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU ;
Ne pas perturber l'accès au Site, ni compromettre ou endommager le contenu ou les fonctionnalités du Site ;
Ne pas utiliser le Site à des fins de diffusion de contenu illicite, diffamatoire/ injurieux, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
7. Adhésion et Abonnements
Pour adhérer à l'Association Locale ou souscrire à un abonnement au bulletin, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes sur le formulaire dédié. L'adhésion et les abonnements au bulletin sont soumis aux conditions définies par l'Association Locale et précisées sur le Site (pour plus d’informations sur les conditions générales d’adhésion et d’abonnement, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : https://ufc78rdv.org/adherer_readherer .
Responsabilité
L’Association Locale intervient en tant qu'éditeur de publication de presse numérique et non en qualité de fournisseur d'accès à Internet. Elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions du réseau. A ce titre, l'Association Locale ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler d’éventuelles indisponibilités, ralentissements et/ou difficultés d’accès au Site causés par une défaillance ou une insuffisance de la connexion internet.
Le Site est un service d'information en constante évolution. L’Association Locale fait son possible pour que le Site soit accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour. En outre, certains contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. L’Association Locale ne saurait être tenue responsable de ces interruptions.
Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. L’Association Locale ne peut être tenue responsable de toute action réalisée via votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte par suite d'une faute, maladresse ou négligence de votre part, ou de tout dommage, direct ou indirect, causé par la défaillance de sécurité ou de toute autre défaillance, notamment la présence d’un programme malveillant, et/ou toute incompatibilité des matériels, logiciels et systèmes d’exploitation que vous utilisez pour accéder au Site.
Enfin, l’Association Locale ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé, ou qui pourrait vous être causé en raison des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le Site.
Liens hypertextes
L’Association Locale peut établir des liens hypertextes vers d'autres sites ou sources. Si un lien mène vers une page externe diffusant des contenus illicites, l’Association Locale supprimera ce lien après en avoir été informée. L'Association Locale n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur utilisation, publicité, produit ou service qui y sont disponibles.
Modification des CGU
L'Association Locale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, qu’elle qu’en soit la raison. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez arrêter d’utiliser le Site.
Invalidation partielle des CGU
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou écartées par l’effet de la loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, l’ensemble des autres stipulations restera pleinement applicable.
Renonciation
Le fait que l’Association Locale ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel de Paris.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute autre demande, vous pouvez contacter l'Association Locale à l'adresse suivante : contact@versailles.ufcquechoisir.fr