Litige du mois                                  

Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre, à partir de janvier 2023, une indemnité carburant d'un montant de 100 € est versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. Cette aide est définie dans un décret publié au Journal officiel du 4 janvier 2023.

Vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail ou pour vos trajets professionnels ? Si la déduction forfaitaire de 10 % ne couvre pas vos frais, vous pouvez choisir de déduire vos frais professionnels pour leur montant réel. Pour les frais de trajets professionnels, vous pouvez opter :

Afin de vous aider à acheter une voiture plus propre, une prime à la conversion (à la casse) est disponible. Elle dernière est versée, sous condition, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence. Mais qui peut la demander ?

Vous souhaitez changer de voiture pour acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant ? Un décret daté du 30 décembre 2022 modifie le dispositif d'aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants et les barèmes du bonus écologique ont été revus au 1^er janvier 2023.

Les auto-écoles sont libres de fixer le tarif de certains services, mais d’autres sont réglementés, voire gratuits. L’examen, le transfert et la restitution du dossier ne peuvent pas vous être facturés. Faisons le point sur la réglementation tarifaire des auto-écoles.

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1^er juillet 2021 ; ils sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2022.

Les Franciliens vont à leur tour pouvoir bénéficier d'une aide de 500 € pour l'achat du boîtier permettant de convertir l'essence d'une voiture en bioéthanol.

L’interdiction de circulation des véhicules Crit’air 3 dans la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole du Grand Paris à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2022, est repoussée à 2023. La date exacte n’est pas encore connue.

Dans notre Lettre de mars 2021, nous vous avions informés de l‘existence d’un site officiel, Histovec, permettant d’obtenir des renseignements fiables sur le véhicule que vous vous proposiez d’acheter d’occasion.