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L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».

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Lors de leur enquête, les agents de la DGCCRF ont constaté à plusieurs reprises que les bulbes en vente étaient abîmés, desséchés ou moisis. Dans un magasin, des bulbes de narcisse porteurs de pourriture étaient proposés dans des boîtes en carton qui en contenaient 200 chacune ! Le responsable du rayon a été sommé de les retirer de la vente.

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Depuis le 7 février 2023, les conditions de remboursement et d'échange des billets de train (TGV, Intercités) évoluent. La SNCF durcit les modalités mises en place pendant toute la crise sanitaire. Désormais, il ne sera donc plus possible d’échanger gratuitement son billet à trois jours du départ.

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Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles doivent utiliser une nouvelle catégorie de numéros dits polyvalents, réservée à cet usage, selon une décision de l'Arcep datant de septembre 2022.

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Vêtements, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments... Sur Internet ou sur des points de vente inhabituels, vous pouvez être confronté à des contrefaçons. Voici quelques conseils pour les repérer.

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Bonne nouvelle pour les acheteurs d’appareils électroménagers, électroniques et surtout de téléphones portables qui souscrivent une assurance ou une extension de garantie sans le savoir ! Le délai de rétractation des contrats d’assurance vendus en complément d’un bien ou d’un service passe de 14 à 30 jours.

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Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse (30 milliards par an) s'appliquera en France au 1er avril 2023. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé. Face à cette évolution majeure pour les commerçants et les consommateurs, de nouveaux éléments sont à prendre en compte

Sont concernés :