Litige du mois de novembre 2023

Litige octobre 2023

Votre bagage n'est pas à l'aéroport d'arrivée ? La compagnie aérienne est tenue de dédommager les passagers jusqu’à un certain plafond. Dans quelle mesure et comment ?
 

« Comment mettre fin  à cette mascarade ? ».

L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».

Lors de leur enquête, les agents de la DGCCRF ont constaté à plusieurs reprises que les bulbes en vente étaient abîmés, desséchés ou moisis. Dans un magasin, des bulbes de narcisse porteurs de pourriture étaient proposés dans des boîtes en carton qui en contenaient 200 chacune ! Le responsable du rayon a été sommé de les retirer de la vente.

LITIGE du MOIS

                                            LITIGE DU MOIS

Depuis le 7 février 2023, les conditions de remboursement et d'échange des billets de train (TGV, Intercités) évoluent. La SNCF durcit les modalités mises en place pendant toute la crise sanitaire. Désormais, il ne sera donc plus possible d’échanger gratuitement son billet à trois jours du départ.

Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus vous appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles doivent utiliser une nouvelle catégorie de numéros dits polyvalents, réservée à cet usage, selon une décision de l'Arcep datant de septembre 2022.