Date de publication : 14 avril 2019
Après Twitter en août 2018 et Google en février 2019, le tribunal de grande instance de Paris dans son jugement du 9 avril 2019 condamne Facebook pour les 430 clauses abusives présentes dans ses documents contractuels depuis mars 2014. Ce jugement est susceptible d’appel, mais Facebook a fait savoir que les conditions d’utilisation seraient révisées d’ici la fin juin 2019.