Auparavant obligatoire, le questionnaire de santé ne l’est désormais plus que partiellement pour souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Certaines maladies guéries peuvent rentrer dans le cadre du droit à l’oubli, ne rendant plus nécessaire de déclarer une pathologie.

Depuis le 1er juin, vous pouvez changer à tout moment de contrat d’assurance de prêt immobilier. C’est aussi la fin du questionnaire médical sous conditions. Autant d’avancées que les emprunteurs doivent connaître sans tarder.

Accord de l'interlocuteur demandé dès le début de l'appel ; délai de 24 heures avant la signature, obligatoirement manuscrite ou électronique, du contrat ; conservation de l'enregistrement des appels pour preuve et sanction alourdie.

La loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais.

Notre adhérent M D. nous a saisis du litige qui l’oppose à la SFAM, société française de courtage en assurances, spécialisée dans l’assurance d’appareils mobiles, multimédia, objets connectés et auprès de laquelle il estime avoir été engagé à son insu.

Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie de la personne disparue. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’AGIRA peut vous aider à récupérer le capital accordé. Comment procéder ? Voici les informations à connaître.

Une tuile est tombée de mon toit et a blessé un passant qui me demande de l’indemniser dans les plus brefs délais.

Tous les engins motorisés doivent être assurés (Trottinettes, monocycle etc.). L’assurance responsabilité pour ces engins est obligatoire, en cas d’absence vous encourez une amende de 3 750 € (article L324.2 du code de la route).

De plus en plus de Français roulent sans être assurés. Actuellement, en France, on estime à 750 000 le nombre de conducteurs qui roulent sans être assurés.

Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?