Au-delà des seuils de franchises, les achats à l’étranger sont soumis à taxation, soit forfaitaire, soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier Commun.
Votre bagage n'est pas à l'aéroport d'arrivée ? La compagnie aérienne est tenue de dédommager les passagers jusqu’à un certain plafond. Dans quelle mesure et comment ?
L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».
Lors de leur enquête, les agents de la DGCCRF ont constaté à plusieurs reprises que les bulbes en vente étaient abîmés, desséchés ou moisis. Dans un magasin, des bulbes de narcisse porteurs de pourriture étaient proposés dans des boîtes en carton qui en contenaient 200 chacune ! Le responsable du rayon a été sommé de les retirer de la vente.
Depuis le 7 février 2023, les conditions de remboursement et d'échange des billets de train (TGV, Intercités) évoluent. La SNCF durcit les modalités mises en place pendant toute la crise sanitaire. Désormais, il ne sera donc plus possible d’échanger gratuitement son billet à trois jours du départ.
