Une garantie pour les objets reconditionnés
Date de publication : 17 février 2021
Tout bien neuf, d’occasion ou reconditionné, vendu par un professionnel, bénéficie de la garantie légale de conformité, c’est-à-dire qu’il doit correspondre à ce qu’on attend de ce genre de produit. Cette garantie couvre les pannes, les dysfonctionnements et les performances insuffisantes. Cette garantie est de 2 ans pour les produis neufs et de 6 mois pour les autres (occasion ou reconditionnés).
Si le bien ne peut être ni réparé ni remplacé, il doit être remboursé.
La garantie des vices cachés est de 2 ans pour les produits reconditionnés, mais c’est à l’acheteur de prouver l’existence du vice caché, c’est-à-dire antérieur à l’achat. C’est souvent difficile, mais si l’acheteur peut le prouver, le vendeur doit soit rembourser (en récupérant le bien) soit accorder une réduction sur le prix et donc un remboursement partiel, si l’acheteur tient à garder ce bien malgré tout.
Certains vendeurs proposent en outre une garantie commerciale, parfois payante. Il convient de bien lire les termes du contrat avant de s’engager.
En savoir plus sur la garantie légale de conformité
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance