Les litiges de l’année - Primes à la rénovation énergétique : des chemins semés d’embûches

Depuis 2020, année de mise en place des primes à la rénovation énergétique, les associations locales UFC-Que Choisir ont traité de nombreux dossiers de consommateurs à qui ces primes ont été refusées, alors qu’ils avaient intégré ces aides financières dans leurs budgets.

Pour notre département, les dossiers en question ont concerné l’installation de pompes à chaleur, des travaux d’isolation, le remplacement de fenêtres et la pose de panneaux solaires. 

Le scénario le plus fréquemment rencontré est le suivant :

• Signature d’un devis avec une entreprise, versement d’un acompte, en général de 50%.
• Début des travaux. Dépôt d’un dossier de demande de prime auprès de la plateforme Énergie. 
• Avant la fin des travaux, contrôle qualité de l’installation par un expert.
• Refus de la prime par la plateforme Énergie pour diverses raisons : entreprise non RGE ou dont la responsabilité n’est pas engagée, écarts techniques constatés par l’expert qui ne sont pas corrigés par l’entreprise, délai d’achèvement des travaux non respecté, fournitures non conformes.
• Désarroi du consommateur, qui risque de perdre 2.500 €, 4.000 € ou plus de prime, selon les cas.

Notre association de la région de Versailles est intervenue dans ces dossiers en faisant pression sur les entreprises pour qu’elles rendent les installations conformes afin d’obtenir la prime promise. Elle s’inscrit dans la recherche d’une solution amiable, mais dans deux cas particuliers, l’accord n’ayant pas pu être obtenu, le dossier a été porté en justice.

Quelque soit l’issue de nos interventions, nos adhérents ont trouvé dans notre action un soutien juridique et moral dans des démarches complexes et stressantes, qui portent sur des investissements importants.

Si vous prévoyez d’entreprendre ce type de travaux, voici quelques recommandations tirées de notre expérience :

• Demandez toujours plusieurs devis de plusieurs entreprises. Ne cédez pas aux démarchages insistants (réduction si signature immédiate par exemple).
• Avant de signer, cherchez à bien connaître l’entreprise choisie, vérifier ses labellisations et sa situation financière sur internet (societe.com, <à compléter> …). Exigez une visite de vos locaux pour vous assurer de la faisabilité du projet.
• Sur le devis, faites porter un engagement de délai.
• Après l’installation, exigez une vraie mise en service par l’entreprise et la remise d’une documentation.
• Conservez une trace écrite de tous vos échanges (courrier, mail). En cas de litige, vous en aurez besoin comme preuve.