Alors que le surendettement concerne un grand nombre de ménages, un nouveau dispositif de prévention et d'accompagnement, baptisé « Aide-Budget », est testé dans 11 départements avant un déploiement sur l'ensemble du territoire. En voici les grandes lignes.

Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?

Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements (1).

Je vous présente, au nom du conseil d'administration et de toute l'équipe de l'Association locale UFC-QUE CHOISIR de la région de Versailles, tous nos voeux pour une belle et bonn

Nous avons été contactés à multiples reprises par des adhérents plongés dans un profond désarroi lorsqu’ils reçoivent des courriers de sociétés de recouvrement.

Vous avez au moins 3 enfants de moins de 18 ans ?

Selon un décret daté du 22 juillet 2022, si vous souhaitez adopter un animal de compagnie, qui vous est cédé gratuitement ou vendu, vous devrez désormais avoir signé sept jours auparavant un « certificat d'engagement et de connaissance », avec une mention manuscrite précisant expressément que vous respecterez les besoins de cet animal.

Lorsque vous achetez un produit, il doit être conforme à l'usage attendu et à la description du vendeur. Il existe pour cela une Garantie légale de conformité. Cette garantie s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison. Elle s'applique 2 ans maximum après la livraison d'un bien neuf et 1 an pour un bien d'occasion. Elle s'applique aussi aux produits et services numériques.

L’offre d’affranchissement de la Poste évolue au 1^er janvier 2023.

Le timbre rouge qui promettait un acheminement en 1 jour est remplacé par l’e-lettre rouge.

Les produits achetés sur des sites en ligne en dehors de l’UE, sont assujettis à la TVA dès le 1er euro. Le règlement de cette TVA, par l’expéditeur ou par le client à la livraison, est source de litiges.

La TVA française s’applique aux achats en ligne hors UE

Une uniformisation nécessaire.