Le contrôle technique pour les deux-roues mis en place à partir du 15 avril 2024

Le contrôle technique est désormais obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023. Sa mise en place est cependant échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules. Pour les plus anciens, le premier contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.
 

Le nouveau contrôle technique appliqué aux deux-roues, trois-roues ou quadricycles motorisés doit vous permettre de constater l’état de votre véhicule, de prendre connaissance d’éventuelles défaillances et de les faire réparer. Cette inspection périodique obligatoire concerne les véhicules de catégorie L, donc notamment :

• Les cyclomoteurs ;

• Les motos ;

• Les scooters ;

• Les tricycles à moteur ;

• Les quadricycles légers et lourds.

Ce nouveau contrôle technique est mis en place progressivement, selon le calendrier suivant :

• Si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle est à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024 ;

• Si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle doit être effectué en 2025 ;

• S’il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle doit être réalisé en 2026 ;

• Si votre véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

La durée de validité de ce contrôle technique est de 3 ans.

À noter : Les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives, et appartenant à une personne titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive, ne sont pas concernées par la mise en place de ce contrôle technique.

Où se rendre pour effectuer le contrôle technique ?

Certains centres de contrôle déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers ou lourds bénéficient, entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025, d’une extension de cet agrément leur permettant d’inspecter les véhicules de catégorie L. Pour pouvoir disposer de cette extension d'agrément, ils doivent posséder au moins l’une des qualifications requises pour le contrôle des deux-roues, trois-roues ou quadricycles motorisés.

Il est donc nécessaire de vous renseigner auprès des centres de contrôle afin de savoir s’ils sont habilités à inspecter votre véhicule.

À noter : Le prix n'est pas réglementé par l’État. Il est par conséquent fixé librement par les gérants des centres de contrôle.

Comment se déroule le contrôle technique ?

Lors du contrôle technique, le professionnel vérifie notamment :

• L’état des freins ;

• L’absence d’émissions polluantes et sonores excessives ;

• L’état des équipements de direction (volant, guidon, colonne) ;

• Le fonctionnement des feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;

• L’état des rétroviseurs ;

• L’état des essieux, roues, pneus et suspensions.

Durant le contrôle, vous pouvez être présent dans la zone d’inspection à l’invitation uniquement du contrôleur, afin d’aider celui-ci à manipuler votre véhicule en respectant les instructions qu’il vous donne et les consignes de sécurité. Pour certaines catégories de véhicule (comme les quadricycles légers à moteur), cette autorisation n'est pas possible.

À l’issue du contrôle technique, il est attribué au véhicule :

• Un résultat favorable en l'absence de défaillance majeure et critique ;

• Un résultat défavorable pour défaillances majeures lorsqu'une défaillance, au moins, est constatée mais aucune d'un niveau critique. Dans ce cas, des réparations doivent être effectuées, puis une contre-visite doit être réalisée au cours des deux mois qui suivent ce résultat défavorable obtenu lors du contrôle technique ;

• Un résultat défavorable pour défaillances critiques, lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule n'est plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle ; vous ne pouvez plus l’utiliser jusqu’à ce que les réparations soient faites et qu’une contre-visite soit effectuée, impérativement dans les deux mois qui suivent le premier contrôle technique.

À noter

Les défaillances sont classées ainsi :

• Mineures, si elles n’ont aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement ;

• Majeures, si elles sont susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route ;

• Critiques, si elles constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou si elles ont une incidence grave sur l’environnement.