Carte nationale d'identité ou passeport : quels justificatifs de domicile ?

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent (moins d'un an). Il peut s'agir d'un des documents suivants :

• Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) ;
• Avis d'imposition ou certificat de non-imposition ;
• Justificatif de taxe d'habitation ;
• Attestation ou facture d'assurance du logement ;
• Titre de propriété ou quittance de loyer.

La copie d'une facture électronique est acceptée.

Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

Il faut présenter les trois documents suivants :

• Photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge ;
• Lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois ;
• Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant.

Vous vivez à l'hôtel

Il vous faut présenter les deux documents suivants :

• Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel ;
• Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).

Vous vivez dans une caravane

Vous devez présenter les deux documents suivants :

• Acte de propriété du terrain ou contrat de location ;
• Document officiel, à votre nom, indiquant la même adresse.

Vous êtes sans domicile stable ou sans domicile fixe

Vous pouvez, sous certaines conditions, vous domicilier auprès d'un organisme agréé par le préfet (organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins) ou d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale et par conséquent utiliser l'adresse de cet organisme.

Pour un mineur

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.

Pour plus d’information : Carte d’identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?