Cookies internet : comment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est détourné par « l’intérêt légitime » ?

Cookies sur un clavier

Date de publication : 28 août 2024

Lorsque vous surfez sur internet, les sites consultés demandent votre consentement pour que vos données personnelles soient enregistrées et réutilisées à des fins de marketing. En principe, vous pouvez refuser ce consentement. Comment ce principe est détourné par « l’intérêt légitime » ?

Le Pass’Sport renouvelé pour la saison 2024-2025

Pass Sport

Date de publication : 24 juin 2024

Pour la quatrième année consécutive, la durée du dispositif Pass'Sport est étendue à la saison 2024-2025 pour aider les jeunes de 6 à 30 ans à s’inscrire dans un club, une association sportive ou une salle de sport. Cette opération vise à favoriser la pratique sportive des jeunes. Un décret précisant les conditions est paru le 4 juin 2024.

JO 2024 : Avez-vous besoin d’un QR code pour vous déplacer dans certains secteurs de Paris ?

Anneaux olympiques

Date de publication : 24 juin 2024

Un laissez –passer numérique (QR code) sera indispensable pour vous rendre dans certaines zones de Paris du 18 au 26 juillet. Voici quelques conseils.

Dois-je déclarer les revenus de mon enfant majeur ?

Ordinateur

Date de publication : 01 mai 2024

Votre enfant est majeur et vous vous interrogez sur sa situation fiscale. Doit-il faire une déclaration de revenus ? Pouvez-vous le rattacher à votre foyer fiscal et que devez-vous déclarer dans ce cas le concernant ? Voici ce qu'il convient de faire en fonction des situations familiales.

Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne jusqu'au 6 décembre 2023

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Date de publication : 23 septembre 2023

Vous avez déclaré vos revenus en ligne et vous avez constaté une erreur sur l’avis d'impôt que vous avez reçu ? Comme chaque année, vous avez la possibilité de corriger votre déclaration. En 2023, vous pouvez le faire jusqu'au 6 décembre inclus.

Justice.fr : lancement de l’application mobile pour faciliter l’accès à la justice

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Date de publication : 22 mai 2023

Le ministère de la Justice vient de lancer son application mobile, afin de permettre aux citoyens de s’informer sur leurs droits et d’obtenir des informations fiables.

Nouveaux plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire 2023

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Date de publication : 23 février 2023

Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Pour la rentrée 2023, les plafonds de ressources pour percevoir cette allocation augmentent. Découvrez les nouveaux montants.

Taxe d’aménagement : pour quelles surfaces ?

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Date de publication : 16 avril 2022

Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin, une terrasse, une piscine ? Vous serez peut-être redevable de la taxe d’aménagement. Quels sont les tarifs de cette taxe ? Quelles sont les exonérations possibles ?

La CPAM assure toujours la continuité de service

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Date de publication : 27 mai 2021

Depuis juin 2020, 9 agences d’accueil continuent à recevoir les assurés.

Pour la sécurité de tous, l’accueil sur rendez-vous est privilégié.