Nouveaux plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire 2023
Date de publication : 23 février 2023
Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Pour la rentrée 2023, les plafonds de ressources pour percevoir cette allocation augmentent. Découvrez les nouveaux montants.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans, qui sont scolarisés, en apprentissage ou pris en charge en établissement d'accueil spécialisé. Près de 3 millions de familles en bénéficient. L'ARS est versée chaque année au mois d'août qui précède la rentrée scolaire. Votre situation familiale est reconsidérée chaque année.
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À noter : Revalorisée de 1,8 % en avril 2022, l'ARS a également connu une hausse supplémentaire de 4 % à la rentrée 2022, dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat (un complément compris entre 15 et 16,50 € selon le nombre d'enfants du foyer). |
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À savoir : D'autres prestations familiales ont fait l'objet d'une revalorisation en 2023 avec la loi de financement de la Sécurité sociale. |
Les plafonds de ressources de l'ARS 2023
Pour bénéficier de l'allocation, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction du nombre d'enfants à charge. Ce sont les revenus (revenu net catégoriel) de l'année N-2 qui sont pris en compte. Pour l'année 2023, ce sont donc vos revenus de 2021 qui servent de référence. Les plafonds diffèrent en fonction du nombre d'enfants à charge.
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Plafonds de ressources 2021 pour l'ARS 2023 (en vigueur au 31 juillet 2023) |
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Nombre d'enfants à charge |
Plafond à ne pas dépasser |
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1 |
25 775 € |
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2 |
31 723 € |
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3 |
37 671 € |
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4 |
43 619 € |
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À savoir : Si vos ressources dépassent un peu ces plafonds, une allocation différentielle calculée en fonction de vos revenus peut vous être versée. |
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Rappel : Revenu net catégoriel : revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.). |
Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l'ARS ?
- Si vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre qui suit la rentrée scolaire, vous n'avez aucune démarche à faire. Si votre enfant est inscrit au CP alors qu'il n'a pas encore 6 ans, vous devez transmettre à votre Caf un certificat de scolarité.
- Si vos enfants sont âgés de 16 à 18 ans, sont scolarisés ou en apprentissage : vous devrez le déclarer pour la rentrée 2023 dans l'espace « Mon Compte » de votre Caf (ou sur l'application mobile « Mon Compte »).
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À savoir : Vous n'êtes pas allocataire de la Caf ? Dans ce cas, vous devez créer votre espace personnel « Mon Compte » dans la rubrique Aides et démarches puis déclarer votre situation familiale. |
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À noter : Les bourses de collège et de lycée sont cumulables avec l'allocation de rentrée scolaire. Elles sont également attribuées sous conditions de ressources. |
Service Public