Les loteries publicitaires

Une personne nous a transmis les documents de loteries publicitaires qu’elle avait reçus en un an. Des courriers bien personnalisés, accrocheurs, qui garantissent des gains très attractifs et incitent à passer commande. Qu’en est-il vraiment ?

Il existe deux types de loteries :

• celles où tout le monde gagne ;
• celles où le nombre de lots est limité.

Il s'agit dans la plupart des cas de loteries avec prétirage. Ceci permet d'annoncer au client :

• qu'il a gagné (dans le premier cas). Outre les lots principaux, un lot de consolation est adressé à chaque participant ;
• qu'il a la possibilité de gagner (dans le second cas).

Seuls les clients ayant renvoyé leur bon de participation peuvent se voir attribuer un lot.

Très souvent, les messages sont ambigus dans leur rédaction(1).

Une lecture très attentive de la totalité du publipostage (tous les documents, l'enveloppe, etc.) est nécessaire pour apprécier la possibilité pour tout un chacun de gagner un lot principal.

Il faut également se méfier particulièrement des loteries initiées de l'étranger. Les litiges qu'elles peuvent engendrer sont pratiquement toujours insolubles.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces envois publicitaires, vous pouvez écrire à :

• L’agence commerciale France Télécom pour demander une inscription sur la liste orange https://boutique.orange.fr/ligne-fixe/services-et-options/anti-prospection (2) ;
• L'Union Française du Marketing Direct,
  Liste Robinson UFMD - 1 RUE FRANÇOIS VIDAL - CS 30238 - 33506 LIBOURNE CEDEX.
  Note : lors d'un achat par correspondance, préciser que l'on refuse que son nom soit utilisé dans un fichier amené à être loué ;
• Aux sociétés de vente par correspondance, pour leur demander de ne recevoir que les catalogues à l'exclusion de tout autre message publicitaire.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. 

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou d'une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Notes

1) Cliquez sur le lien pour voir un  Exemple de jurisprudence

2) Si vous possédez une offre mobile, votre numéro devrait être automatiquement en liste rouge.