Passer commande de travaux : quelques conseils avant de s’engager

Faire réaliser des travaux dans son habitation (entretien, dépannage, etc…) est un évènement assez courant pour la plupart d’entre nous. Si en règle générale, tout se passe bien, il peut aussi arriver que nous soyons déçus par la prestation réalisée, ou étonné par le montant élevé de la facture à payer, voire que nous entrions en litige avec le professionnel.

Notre association est régulièrement saisie de litiges portant sur la réalisation de travaux et il ressort que certains d’entre eux auraient pu être prévenus si quelques précautions avaient été prises par le consommateur avant de passer commande.

TROUVER UN ARTISAN : PAS DE PRECIPITATION

Vous ne connaissez pas encore de professionnel sérieux et qualifié pour effectuer les travaux que vous envisagez ? Il vous faut alors en chercher un.

Pour trouver un artisan (peintre, plombier, serrurier, …) reconnu pour la qualité de son travail, questionnez votre entourage (voisins, amis, syndic de copropriété, …) ; ils sauront probablement vous indiquer les coordonnées d’un (ou plusieurs) professionnel(s) sérieux avec qui ils sont déjà entrés en affaire. Pensez également à contacter votre assurance multirisque habitation qui connait des professionnels compétents dans votre secteur géographique.

Privilégiez un professionnel de proximité ayant pignon sur rue (et pas seulement sur internet) pour limiter les frais de déplacement et faciliter les recours en cas de contestation.

Constituez-vous un carnet d’adresses qui pourra vous être utile dans le quotidien, mais aussi en cas de besoin d’intervention urgente pour un dépannage à domicile (une clef cassée dans la serrure, un ballon d’eau chaude qui fuit, une panne électrique…).

Contactez autant que possible plusieurs professionnels (deux ou trois peut être suffisant) afin de comparer les propositions en vue de fixer votre choix. Souvenez-vous que les prix sont libres et pour la réalisation de travaux identiques, vous pouvez avoir des propositions de prix totalement différentes. Lors de votre choix, il peut être judicieux de privilégier le « mieux disant » (bon rapport qualité-prix) plutôt que le « moins disant » (prix le plus bas).

EVALUER L’ARTISAN

En cas de doute sur la véracité du statut d’artisan annoncé par votre interlocuteur, vous pouvez vérifier si celui-ci est inscrit au répertoire des métiers. Un artisan (personne physique ou morale) doit obligatoirement s’immatriculer au répertoire des métiers dès lors qu’il exerce une activité indépendante et qu’il emploie 10 salariés au maximum. Cette immatriculation donne lieu à un numéro qui est en principe indiqué sur les devis. En outre, chaque artisan dispose normalement d’une carte professionnelle ; cette carte vaut attestation annuelle d’immatriculation au Répertoire des métiers, ce qui est une garantie pour le consommateur.

De même, en cas de doute, vérifiez auprès de l’organisme certificateur la réalité de la mention « certifié xxx » qu’annonce le professionnel. Par exemple, dans le domaine de la rénovation énergétique, la certification RGE qui signifie « Reconnu Garant de l’Environnement » peut parfois être utilisée abusivement par un professionnel. Notre association a déjà eu connaissance d’un litige de cette nature. Au besoin vous pouvez contacter un conseiller FAIRE au 0.808.800.700 ou allez sur le site faire.fr où vous pourrez trouver des professionnels certifiés RGE près de chez vous.

Intéressez-vous également aux assurances que le professionnel a pu souscrire (garantie décennale, responsabilité civile professionnelle) et sur quels ouvrages porte l’assurance (exemple : un « couvreur » n’est pas obligatoirement assuré ni compétent pour des travaux de charpente). Au besoin, vérifier la véracité de l'assurance en appelant l'assureur.

L’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment ayant la qualité de constructeur (plombier, maçon, menuisier...). Le professionnel doit mentionner sur ses devis et factures l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la zone géographique couverte par l’assurance.

Pour les professionnels du bâtiment, l’assurance responsabilité civile professionnelle est facultative mais sa présence constitue une garantie pour le consommateur car cette assurance est destinée à couvrir un risque de dommage accidentel (exemple : à l’occasion de la pose de carrelage, le professionnel déchire par inadvertance avec sa truelle la tapisserie de votre salon).

Dans le cas de travaux importants, il peut être utile de vérifier la solidité financière du professionnel en recherchant des informations sur internet (voir les sites infogreffe.fr et societe.com).

N’hésitez pas à aller sur internet pour rechercher les avis de consommateurs donnés sur des entreprises. Utilisez les moteurs de recherche et tapez par exemple « arnaque ou avis + le nom de l’entreprise ». Ecartez les entreprises pour lesquelles de nombreux avis négatifs sont trouvés.

Pensez également à aller sur le forum Que Choisir où un grand nombre d’avis sont déposés par des consommateurs à propos de commerces ou entreprises avec qui ils ont été en relation ( https://forum.quechoisir.org/)

LE DEVIS

Conformément à l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison, l'établissement d'un devis est obligatoire avant l'exécution des travaux, et ce quel qu'en soit le montant (donc y compris pour les "petits travaux").

Cette obligation vaut aussi bien pour les travaux d'installation que pour ceux d'entretien, de réparation ou de raccordement. Elle vaut aussi pour les dépannages à domicile (serrurerie, plomberie, etc.).

A l’occasion d’une demande de devis et pour éviter une mauvaise surprise, renseignez-vous préalablement auprès du professionnel pour savoir si son devis est gratuit ou non car la gratuité n’est pas obligatoire ; le professionnel doit vous informer de son coût s’il est payant.

Sans entrer dans le détail de toutes les informations que doit comporter un devis (cf Arrêté du 24 janvier 2017 et article R111-1 du code de la consommation) , il doit être daté et vous renseigner notamment sur :

• Le taux horaire de main-d’œuvre et le temps estimé si la prestation est facturée au temps passé ou, le cas échéant, le montant forfaitaire de chaque prestation ;
• Les frais de déplacement ;
• La désignation et le prix des fournitures ;
• La date prévisionnelle ou le délai pour exécuter la prestation.

Une fois que vous avez signé un devis, vous êtes engagé et le professionnel aussi. Si ce dernier vous propose ensuite de réaliser une prestation non prévue dans le devis initial, il doit vous établir un nouveau devis pour la prestation supplémentaire et recueillir votre consentement (signature) avant de réaliser le travail. Ceci permet de limiter le risque de litige et d’avoir une mauvaise surprise lorsque la facture arrive.

En dehors de cas de travaux à réaliser en urgence (exemple : serrurier contacté en urgence pour procéder à une ouverture de porte), vous bénéficiez d’un droit de rétractation (14 jours) lorsque le devis est établi à votre domicile. Méfiance donc avant de signer un devis établi à votre domicile : relisez bien celui-ci car un professionnel indélicat peut mentionner sur le devis que vous renoncez à votre droit de rétractation car il s’agit de travaux urgents alors que ce n’est pas le cas.

Enfin ne payez pas la totalité du devis avant que le travail ait été effectué.