Litige du mois - Retard de livraison de votre véhicule : quels sont vos droits ?

Notre adhérent, Monsieur B., victime d’un important retard dans la livraison de son nouveau véhicule, contacte notre association UFC QUE CHOISIR de la région de Versailles, afin d’obtenir la livraison de son bien.

Lors d’un achat classique de véhicule auprès de TESLA, Monsieur B. est confronté à une difficulté de livraison. En effet, mi-décembre 2021, Monsieur B. conclut un contrat avec TESLA pour l’achat d’un véhicule dont la livraison est prévue en mai 2022. Pour cet achat, Monsieur B. a versé la somme de 37 800,00€.

Néanmoins, en mai 2022, le véhicule de Monsieur B. n’est pas livré et la date de livraison mentionnée sur le suivi en ligne de son achat passe de mai 2022 à décembre 2022.

Monsieur B. contacte le vendeur du véhicule par mail et par courrier recommandé afin de connaître les raisons du retard de livraison et obtenir une indemnisation au titre dudit retard. Sans succès. TESLA ne répond à aucune des sollicitations de notre adhérent.

Confronté au silence du professionnel, Monsieur B. demande l’intervention de l’UFC QUE CHOISIR de la région de Versailles. Saisis de ce litige, les juristes de l’équipe litiges ont, après étude du dossier, procédé à l’envoi d’un courrier de signalement au professionnel, l’invitant à nous faire part de sa position. Ce courrier n’ayant pas obtenu de réponse du professionnel vendeur, un courrier argumenté a été adressé à TESLA.

Par ce courrier, il est rappelé à TESLA que :

• Le vendeur s’est engagé en contrepartie du versement du prix de vente à livrer le bien dans le délai contractuellement prévu.
• L’exécution imparfaite ou l’inexécution peut donner lieu à exécution forcée, à la résolution du contrat ou encore à la réparation du préjudice subi par le consommateur.
• L’absence d’indication quant à la date de délivrance impose au professionnel de délivrer le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

A ce titre, il a été demandé à TESLA soit :

• De livrer le véhicule sous quinzaine ;
• De fournir un véhicule de substitution à Monsieur B. dans l’attente de la livraison ;
• De compenser financièrement le retard de livraison.

Ce courrier a finalement permis à notre adhérent d’obtenir la livraison de son véhicule deux mois après la saisine de notre équipe litiges.

Ce retard de livraison n’est pas unique et intervient dans un contexte général en matière automobile. En effet, différentes marques rencontrent des difficultés pour assurer la livraison de leurs véhicules. TESLA qui avait réussi à maintenir son rythme de livraison pendant le début de la pandémie est actuellement confronté à d’importants retards résultant d’une pénurie de pièces.

Dans de tels cas, le délai de livraison contractuellement prévu n’étant pas respecté, vous êtes en droit de demander une indemnisation de votre préjudice auprès de votre vendeur automobile ou résoudre votre contrat.