Date de publication : 16 décembre 2022
Le contrôle annuel obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement individuel ou un immeuble collectif comporte désormais la vérification de la présence d'un thermostat et de son bon fonctionnement. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du 25 novembre 2022. Cette disposition s’inscrit dans le cadre du plan de sobriété énergétique présenté le 6 octobre 2022 par le Gouvernement.
Cette nouvelle disposition concerne toutes les chaudières, qu'elles soient individuelles, collectives ou d'entreprise, et quelle que soit l'énergie utilisée (gaz, fioul, bois, charbon ou multicombustibles). Les pompes à chaleur, les appareils de chauffage avec ventilation sont également concernés.
En effet, un matériel de chauffage non révisé et mal réglé entraîne des surconsommations importantes d'énergie, de l'ordre de 8 % à 12 % d'après le ministère de la Transition écologique. De plus, une chaudière non régulièrement entretenue produit davantage de gaz à effet de serre et de polluants.
Le professionnel chargé du contrôle et de l'entretien de votre chaudière doit désormais vérifier si votre appareil est équipé d'un système de régulation automatique de la température (thermostat) ou non et si celui-ci fonctionne bien. Il doit également vérifier que les réseaux de chaleur ou de froid sont bien isolés.
À savoir : Si vous êtes équipé d'une chaudière au gaz, fioul, bois, charbon ou multicombustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts, vous êtes tenu de faire contrôler et entretenir votre équipement chaque année. En cas de remplacement ou d'installation d’une chaudière, le premier entretien doit être réalisé au plus tard au cours de l’année civile qui suit.
En l'absence d'entretien annuel, si vous êtes locataire, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. Votre assurance peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Service Public