Date de publication : 13 octobre 2021
À compter du 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s'appliquera aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Cette évolution était déjà prévue à l'article 55 de la loi de finances pour 2021. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne.
Le malus sur les véhicules les plus polluants
À partir du 1er janvier 2022 :
Le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.
A noter : Une évolution du barème du malus est déjà prévue pour l'année 2023 :
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Un nouveau malus au poids
Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place à partir du 1er janvier 2022. Il concernera les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne (1 800 kg). Son tarif unitaire sera de 10 € par kilogramme. Une famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge), y compris une famille d'accueil, peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés de cette taxe.
Service Public