Litige du mois : Attention à la signature électronique d'un contrat
Date de publication : 24 mars 2026
Le 02 juillet 2025, la société V., courtier en assurance, démarche téléphoniquement M. J., 77 ans et mal entendant, afin de lui proposer la souscription d’une mutuelle santé à effet du 1er janvier 2026.
Le 03 juillet 2025, la société V. envoie un SMS dans lequel est inséré un procédé de signature électronique « YOU SIGN » (outil tout-en-un de signature électronique, facilitant la signature rapide de documents et contrats en ligne). M. .J. ouvre le SMS, aucune alerte n’est indiquée concernant les conséquences de l’ouverture du lien contenu dans le SMS.
Ce même 03 juillet, M. .J. reçoit un second SMS précisant que l’ouverture du lien l’engage. Prudent, M. J. s’abstient de toute manœuvre et part sereinement en vacances.
A son retour, le 19 juillet 2025, M. J. constate la souscription d’un contrat santé auprès de la mutuelle F. Le contrat n’étant pas en sa possession, M. J. le demande au courtier, la société V., mais sans succès.
M. J. tente alors de se rétracter. La société V. lui précise que la rétractation n’est pas recevable, le délai (14 jours à compter de la souscription) est expiré.
M. J. sollicite la société V. à plusieurs reprises afin d’obtenir le contrat, sans succès. Ce n’est que mi-décembre 2025 que notre adhérent obtient la communication du fameux contrat qui révèle une signature électronique apposée sans son consentement éclairé.
Dès janvier, le prélèvement de la cotisation est présenté à la banque de M. J. Ce dernier s’oppose au prélèvement et sollicite alors notre association afin de l’aider dans ses démarches.
Le 15 janvier 2026, nos conseillers litiges adressent un courrier circonstancié au courtier, la société V., insistant notamment sur le consentement vicié de la signature du contrat compte tenu de l’utilisation de procédés électroniques non maitrisés par notre adhérent.
La bonne nouvelle arrive rapidement : dès le 29 janvier 2026, la mutuelle F. annonce l’annulation pure et simple du contrat. Il a donc suffi d’un seul courrier de l’UFC Que Choisir pour obtenir gain de cause.
M. J., très satisfait de l’intervention de nos conseillers litiges, a chaleureusement remercié notre association pour son efficacité et son utilité à défendre les consommateurs.
NOS RECOMMANDATIONS :
Ne répondez pas aux numéros inconnus (si c’est important, l’interlocuteur laissera un message afin que vous le rappeliez) ;
Si vous êtes intéressé par une proposition faite par téléphone, demandez toujours l’envoi de toutes les conditions par courriel ou voie postale, ce qui vous permettra un temps de réflexion avant d’accepter… ou pas.