Litige du mois : ne pas se laisser faire quand une entreprise est malhonnête…surtout avec une personne vulnérable !

Une société démarche notre adhérente de 80 ans environ à son domicile pour lui proposer des travaux d’isolation extérieure de sa maison. Le commercial effectue un « diagnostic » rapide avec un pistolet thermique mesurant les déperditions thermiques. Ce diagnostic ne fait pas l’objet d’un rapport. Il ajoute que les factures de chauffage de notre adhérente sont anormalement élevées. Il insiste sur la nécessité de poser une isolation thermique, de la totalité de la maison, par l’extérieur et fait miroiter une hausse de 15 à 20% de la valeur de la maison en cas de vente après ces travaux.

Le jour même, le 16 septembre, notre adhérente signe un contrat de travaux de 24 560 €, accompagné d’une demande de crédit à la consommation Sofinco à un TAEG de 5,43 %, sur six ans. Aucun exemplaire du contrat de crédit ne lui est remis.

Le 25 septembre, la société lui annonce que le dossier est accepté par SOFINCO et l’informe que le matériel sera livré le lendemain. La société maintient sa décision, malgré l’opposition de notre adhérente.

Les matériaux sont donc livrés le 26 septembre et notre adhérente signe le procès-verbal de réception des  marchandises ainsi que le formulaire de renonciation au droit de rétractation, documents rédigés par un salarié de la société précisant « Je reconnais que l’exécution complète des travaux entraîne la perte du droit de rétractation », alors que les travaux ne sont même pas commencés et donc évidemment non terminés.

Le fils de notre adhérente découvre la situation et exerce immédiatement le droit de rétractation en envoyant un email et une lettre recommandée électronique. Les tentatives de rétractation n’aboutissent pas dans un premier temps car l’adresse mail qui figure sur les documents est inexacte. Le crédit est également dénoncé dans le délai légal par courrier recommandé auprès de Sofinco.

Par la suite, des pressions, des tentatives d’intimidation par téléphone, et même des menaces  d’expertise psychiatrique et de procès pour obtenir des dommages et intérêts sont exercées par des représentants de l’entreprise.

La société persiste et adresse une mise en demeure à notre adhérente en lui laissant le choix :

1. De permettre à la société d’exécuter les travaux conformément aux stipulations contractuelles,

2. Ou à défaut, de régler sans délai à la société la somme correspondant à 50% du montant total du contrat, soit 12 280€, en application de la clause pénale prévue et à titre de réparation du préjudice subi.

Ce harcèlement provoque un choc psychologique chez Madame B. qui a rendu nécessaire une consultation médicale.

Le fils de notre adhérente décide de contacter notre association pour l’aider à résoudre ce litige. Il adresse notamment des photos prises le 30 septembre pour prouver l’absence de réalisation des travaux.

Début octobre, notre conseiller litige adresse un courrier circonstancié à la société demandant que le droit de rétractation de notre adhérente soit appliqué et que le matériel déposé contre son gré soit repris le plus rapidement possible sans frais supplémentaires.  Il indique aussi qu’il se réserve en outre le droit d’engager des poursuites pour préjudice moral du fait des pratiques déloyales de la société.

Le 21 octobre, le service juridique de la société annonce par mail procéder à l’annulation du contrat, sans autre explication.

Personne vulnérable ou pas, quelles sont les bonnes pratiques  pour éviter cette situation ?

• Ne pas faire entrer les démarcheurs dans votre logement (ne pas hésiter à indiquer que vous êtes locataire et non propriétaire) ;

• Ne rien signer ; 

• Si vous souhaitez faire réaliser des travaux, faites-vous assister par un proche.