Date de publication : 15 février 2024
Au-delà des seuils de franchises, les achats à l’étranger sont soumis à taxation, soit forfaitaire, soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier Commun.
L’outil « DéclareDouane » https://declare-douane.beta.gouv.fr/
Cet outil numérique sous forme de questionnaire permet de connaître les règles applicables aux produits rapportés de l’étranger et d’anticiper les formalités douanières.
Il met à la disposition des voyageurs des informations et conseils pratiques pour préparer le voyage : documents, obligations, simulateur des droits de douane, déclaration en ligne des produits.
La validation de la déclaration par un douanier au moment du passage de la frontière reste cependant nécessaire.
Cet outil ne concerne pas les achats effectués sur Internet et livrés en France.
Marchandises interdites
Les différents frais
ATTENTION : ne pas confondre les taxes perçues par la douane et les frais comptabilisés par les transporteurs, parfois appelés « frais de douane »
Les transporteurs peuvent fournir plusieurs des services répertoriés ci-dessous.
Les droits de douane, taxes et autres coûts applicables sont compris dans le montant facturé par le transporteur.
Parmi les autres charges applicables à un envoi :
Achats au sein de l'Union européenne
Sauf exception, il n’y a pas de droits ni taxes sur les achats réalisés dans les pays de l’UE pour un usage personnel ; il n’y a pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes lors du retour en France.
La TVA et les droits d'accise (impôts indirects) sont payables directement dans le pays où sont effectués les achats au taux en vigueur dans celui-ci.
Des seuils indicatifs communautaires ont été fixés pour les boissons alcoolisées et les tabacs.
L'achat de véhicule fait également l'objet d'une réglementation particulière.
Cas particuliers
Sont considérés comme hors UE :
Achats hors de l'Union européenne
Les marchandises dont la valeur et/ou les quantités sont inférieures aux seuils de franchises applicables ne sont pas soumises au paiement de droits et taxes.
Au-dessus du seuil de franchise, la TVA et les droits d'accise sont exigés pour les marchandises importées sur le territoire français.
Au-delà du seuil de 700 € par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Dans certains cas particuliers, il peut y avoir exonération de taxes.
Il existe des franchises quantitatives pour certains produits tels que le tabac ou l'alcool.
Calcul des droits de douane
La taxation forfaitaire à 2,5 % (« ad valorem »)
Le Tarif Douanier Commun (TDC) (à tous les pays de l’Union Européenne)
Pour des explications plus détaillées :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achats-etranger-taxes-droits-douane
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F50