Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo ?
Date de publication : 25 août 2022
Le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (VAE), ou bonus vélo, est un dispositif créé par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017, qui prévoit une aide financière pour l’achat d’un “cycle à pédalage assisté”.
Les conditions d’attributions changent pour l'achat d'un vélo entre le 15 août et le 31 décembre 2022 :
- Il n'est plus nécessaire de bénéficier d'une aide locale pour demander le bonus vélo.
- Le bonus passe de 200 euros à 300 euros maximum pour l'achat d'un vélo électrique par un particulier ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 euros.
- le bonus peut atteindre 400 euros maximum pour l'achat d'un vélo électrique par un particulier ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 euros, ou par une personne en situation de handicap.
- les vélos "classiques" (non électriques) permettent d'obtenir un bonus de 150 euros maximum pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 euros, ou par une personne en situation de handicap.
- le bonus augmente jusqu'à 2 000 euros maximum (selon les revenus) pour un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant, remorque électrique (électrique ou non ).
La prime à la conversion est également modifiée si vous mettez au rebut un véhicule ancien ou polluant (voiture, camionnette) :
- 3 000 euros maximum (selon les revenus) pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, d'un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique) ;
- une prime supplémentaire de 1 000 euros est attribuée si vous êtes situé dans une zone à faibles émissions et si vous avez bénéficié d'une aide locale pour le même vélo.
Source
Ministère de l’économie et des finances. Ministère des transports