LA CONTREFAÇON

L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».

La contrefaçon se trouve dans tous les secteurs de consommation : vêtements, parfums, électronique, pièce d’automobile, médicaments, jouets, logiciels, etc.

Le consommateur peut y être confronté aussi bien par des achats sur Internet que sur des points de vente physiques classiques.

Quels sont les risques pour le consommateur face à une contrefaçon ?

Pour les consommateurs, acheter une contrefaçon représente plusieurs risques :

• Le produit n’est pas de bonne qualité ;
• Le produit n’est pas certifié aux normes françaises ou européennes et peut être dangereux ;
• Le produit ne dispose d’aucune garantie ;
• Il peut y avoir une forte amende (une à deux fois le prix du « vrai »produit) ;
• ... et des sanctions pénales : 300 000 € d’amende et 3 ans de prison.

Comment repérer une contrefaçon ?

Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs indices :

• Le lieu de vente : si le lieu de vente est inhabituel, il s’agit probablement d’une contrefaçon ;
• Le prix du produit : un prix particulièrement bas pour un article qui a habituellement un prix élevé ;
• La qualité du produit : imperfections et qualité des matériaux médiocre ;
• L’étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d’orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon ;
• L’emballage : un emballage de mauvaise qualité qui ne correspond pas à la valeur du produit

Sur Internet, il est aussi conseillé de vérifier que :

• Le professionnel est clairement identifié avec son nom et ses coordonnées (attention aux sites de vente hors Union européenne) ;
• Les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés.

Comment signaler une contrefaçon ?

Pour signaler une contrefaçon, il faut contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), du lieu de résidence du consommateur ou pour un achat sur internet « internet-signalement.gouv.fr ».