Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus écologique ?

Date de publication : 30 mai 2018

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Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Etre une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ;
  • Acheter un véhicule ou le prendre en location dans le cadre d’une durée supérieure ou égale à 2 ans.

Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle.

Voiture ou camionnette

Véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle

Le véhicule doit :

  • Etre neuf ;
  • Emettre moins de 20g de CO2/km, ce qui correspond à des véhicules 100 % électriques, équipés ou non d’un prolongateur d’autonomie ;
  • Ne pas être cédé pendant les 6 mois suivant l’achat ou avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Le véhicule doit :

  • Etre neuf ;
  • Etre électrique ;
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb ;
  • Ne pas être cédé pendant les 6 mois suivant l’achat ou avant d’avoir parcouru 2 000 km.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Voiture ou camionnette

Véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle

Le montant du bonus s’élève à 27 % du coût d’acquisition du véhicule, augmenté le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 €.

Le montant dépend de la puissance du moteur :

  • Si la puissance du moteur est supérieure ou égale à 3 kW, le montant de l’aide est fixé à 250 euros par kWh, sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants : 27 % du coût d’acquisition, augmenté du coût de la batterie le cas échéant, ou 900 € ;
  • Si la puissance du moteur est inférieure à 3 kW, le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, sans être supérieur à 100 €.

 

À savoir : sous certaines conditions, il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.

Les aides peuvent vous être versées directement, ou avancées par les vendeurs ou loueurs de véhicules.

Si vous faites la demande vous-même, vous devez vous connecter au service en ligne.
Secteur
Auto, moto
Auteur
JJC
Source

Ministère de l'économie, de l'action et des comptes publics