Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?

Date de publication : 29 avril 2021

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Voici comment calculer un délai de 7 jours, selon que l'on parle de jours calendaires, francs, ouvrables ou ouvrés (voir définitions ci-dessous).

Dans notre exemple, le délai commence un lundi et il y a un jour férié (le mercredi).

Illustration 1 - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Délai compté en jours calendaires : lundi + mardi + mercredi + jeudi + vendredi + samedi + dimanche

Chaque jour compte.

Délai compté en jours francs : lundi + mardi + mercredi même si c'est un jour férié + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante.

Report au jour suivant si le 7e jour tombe un samedi, un dimanche (comme c'est le cas dans notre exemple) ou un jour férié.

Délai compté en jours ouvrables : lundi + mardi + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante.

On ne compte pas le dimanche ni le jour férié.

Délai compté en jours ouvrés : lundi + mardi + jeudi + vendredi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante + mercredi de la semaine suivante.

On ne compte pas le jour férié (ici mercredi), le samedi ni le dimanche.

RAPPEL DES DEFINITIONS :

*   jour ouvrable : tous les jours sauf le jour de repos hebdomadaire (donc 6 jours par semaine)

*   jour ouvré : jours effectivement travaillés dans une entreprise ou une administration, à l’exception des jours fériés habituellement non travaillés.

*   jour franc : de 0 à 24 h. Dans ce cas, un délai ne tient pas compte du jour de la prise de décision du délai ni du jour de l’échéance.

*   jours calendaires : 365 par an, 7 par semaine, fériés ou pas !

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Auteur
M. L
Source

Service Public