Reprise d’équipements le « un pour un »

Reprise de l’électroménager usagé, des ampoules et autres appareils électriques

Selon les articles L.541-10-1, L.541-10-8 et R.541-160 du Code environnement, les distributeurs doivent proposer une solution de reprise gratuite « 1 pour 1 », c’est-à-dire reprendre gratuitement un équipement électrique usagé lors de l’achat d’un équipement électrique neuf équivalent, y compris dans le cas de la vente à distance.

Au minimum, les distributeurs sont tenus de proposer systématiquement et de manière facilement visible et accessible les solutions suivantes.

Sur le lieu de vente

Dans le cas d’un enlèvement du nouvel appareil directement en magasin, la reprise de l’électroménager usagé ou de tout autre appareil électrique ou ampoule doit être effectuée gratuitement sur le lieu de vente.

Lors de la livraison

Dans le cas d’une livraison du nouvel appareil sur son lieu d’utilisation (par exemple au domicile d’un particulier), la reprise de l’équipement usagé doit se faire lors de la livraison, sur le lieu d’utilisation.

Autres modalités

Dans le cas d’une livraison du nouvel équipement sur un lieu autre que celui de son utilisation (dans un relais colis par exemple), l’ancien appareil doit être repris sur le lieu de la livraison ou une autre solution de reprise doit être proposée aux consommateurs. Parmi ces solutions, les distributeurs doivent proposer soit un système de collecte de proximité qu’ils financent directement, soit un dispositif de renvoi postal pour les appareils qui le permettent.