Découvert bancaire : quels sont les frais qui peuvent vous être facturés ?

Le découvert bancaire peut survenir suite à une dépense imprévue ou à une baisse ponctuelle de revenus. Sachez que les banques proposent des autorisations de découvert à leurs clients, sous certaines conditions. Mais elles facturent en contrepartie des agios.

Comment fonctionne un découvert bancaire ?

Le découvert bancaire correspond à un solde négatif (ou « débiteur ») du compte bancaire.

Dans ce cas, la banque qui gère le compte concerné peut continuer à le faire fonctionner, par exemple en autorisant un prélèvement, alors que la provision n'est pas suffisante. Mais il s’agit simplement d’une tolérance de la part de votre banque. Le découvert est généralement d’un faible montant et d’une faible durée.

Dans tous les cas, l'autorisation de découvert n'est pas automatique.

Pouvez-vous demander une autorisation de découvert à votre banque ?

Oui ! Si vous souhaitez obtenir une autorisation de découvert, il faut la demander expressément à votre banque et en négocier le montant, la durée et le taux. Cela peut être fait :

• Lors de la signature de la convention de compte¹ ;
• Par courrier adressé à l'agence ou dans l’agence où vous détenez votre compte en signant une autorisation exceptionnelle.

L'autorisation peut être ponctuelle ou à durée indéterminée.

(1) Au moment de l'ouverture d'un compte courant, la banque vous remet une convention de compte que vous devez signer. Ce document contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. La convention peut être modifiée ou résiliée.

Comment résilier une autorisation de découvert avec votre banque ?

Vous pouvez résilier une autorisation de découvert ou diminuer son montant ou sa durée à tout moment, par courrier librement rédigé et adressé à votre agence bancaire.

Comment sont calculés les agios d'un découvert bancaire ?

Même si vous restez dans votre découvert autorisé, la banque prélève à chaque utilisation de découvert des sommes rémunérant le service rendu, à savoir des agios (appelés aussi « intérêts débiteurs »).

Vous devez être informé du taux d'intérêt applicable avant l'utilisation du découvert autorisé.

Agios forfaitaires

En général, les banques facturent un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert quels que soient son montant et sa durée.

Agios proportionnels

Pour calculer les agios proportionnels, il faut prendre en compte le montant du découvert, sa durée, ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG). Le taux ne peut pas être supérieur au taux d’usure et se situe en général entre 15 % et 20 %.

Agios à un taux majoré dans le cas d’un dépassement de découvert autorisé

Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous devez alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé. Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d’usure. Si vous dépassez votre découvert autorisé, il peut aussi vous être facturé des commissions d’intervention.

Combien coûtent les frais de commission d’intervention ?

Des commissions d’intervention peuvent être prélevées sur votre compte lorsque vous dépassez le montant de découvert autorisé.

Les commissions d’intervention sont limitées par la loi à :

• 8 € par opération, et 80 € par mois au maximum ;
• 4 € par opération et 20 € par mois au maximum si vous êtes en situation de fragilité financière et souscrivez au service bancaire spécifique (ce plafonnement est 25 € par mois pour les clients en situation de fragilité financière mais qui n'ont pas opté pour l'offre spécifique).