Date de publication : 10 mai 2019
Vous avez rêvé de vos vacances depuis des mois, mais à votre arrivée sur place quelle déception, vous constatez que le logement que vous avez loué n'est pas conforme au descriptif qui vous a été communiqué, voire pire, qu'il s'avère insalubre !
Même s'ils ne compenseront pas votre déception et votre sentiment de vacances "gâchées", des recours sont possibles en cas de litige avec votre loueur, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
Que faire en cas de petite annonce manifestement trompeuse ?
Le plus souvent, le logement n'est pas conforme aux promesses mentionnées dans le descriptif de l'annonce. Sachez qu'une petite annonce est considérée comme une publicité et que toute publicité mensongère ou de nature à induire en erreur est interdite ; toutes les mentions figurant dans l'annonce proposant la location peuvent être concernées : la surface, l'état général du logement, sa situation géographique, etc.
La publicité mensongère est visée par les dispositions de l’article L.121-2 et L.121-3 du Code de la consommation. Si vous avez subi un préjudice, vous pouvez aller jusqu'à vous constituer partie civile devant un tribunal afin d'obtenir des dommages et intérêts ou une indemnisation.
Comment agir en cas de litige ?
Dans un premier temps, le mieux est d'envisager une démarche amiable avec le loueur et de lui demander, soit de vous attribuer un autre logement, soit des compensations financières. Tentez de négocier immédiatement une remise sur le prix de la location. Si vous n'avez pas payé d'avance l'intégralité de la location, vous pourrez refuser d'en régler une partie, en fonction du préjudice subi.
Dans tous les cas, vous conserverez une copie de votre réclamation écrite adressée au loueur, accompagnée de justificatifs et de photos.
Dans un second temps, vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la République ou saisir la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du lieu de votre séjour.
N'hésitez pas à vous rapprocher de l'Office de Tourisme local, ou bien du syndicat professionnel auquel adhère le loueur s'il s'agit d'un professionnel.
UFC-Que Choisir est également là pour vous aider à résoudre votre litige et à obtenir réparation.
Quelques conseils de la DGCCRF :
Plus d'informations sur : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/location-saisonniere-regles-a-connaitre