Diagnostic de performance énergétique

Si vous louez ou vendez un bien immobilier, vous devez actuellement faire réaliser différents diagnostics dont le DPE (Diagnostic de performance énergétique).

Ce diagnostic donne une information au locataire ou à l’acheteur qui lui permet d'évaluer la consommation en énergie et le taux d'émission de CO2 du logement.

A partir du 1^er juillet 2021, ce diagnostic change de statut. L’acheteur ou le locataire pourront se retourner contre le vendeur ou le bailleur, si les résultats présentés ne correspondent pas à la réalité. Il sera « opposable ».

Le DPE doit être réalisé par un professionnel compétent et il a une durée de vie de 10 ans. Cela ne change pas, mais cette durée ne s’appliquera pleinement que pour les DPE effectués à partir du 1^er juillet 2021. Ceux effectués antérieurement à cette date auront une durée de validité raccourcie (avant le 1^er janvier 2018 – fin 2022, avant le 1^er juillet 2021- fin 2024).

Le but est de préparer l’application progressive de la loi climat de 2019 visant à réduire la production des gaz à effet de serre. D’ailleurs une étiquette « climat » devra aussi figurer sur les annonces. A partir de 2022, il sera plus difficile de mettre sur le marché des « passoires thermiques » et il faudra indiquer la consommation d’énergie théorique du logement.

Ultérieurement, les logements ne devront pas dépasser un certain seuil d’énergie dépensée.