Prime Accession : une aide de 10 000 € pour l'achat d'une résidence principale

Date de publication : 13 octobre 2021

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Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec Action Logement, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide « Prime Accession » de 10 000 € pour financer l'acquisition dans le neuf d'une résidence principale. Qui peut en bénéficier et comment ? Voici les conditions et les démarches.

Quelles sont les personnes concernées ?

Vous devez être à la fois :

  • Salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole, quelle que soit votre ancienneté et la nature de votre contrat de travail ;
  • Primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre logement au cours des deux dernières années ;
  • Et avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds du prêt social location-accession  ;

Attention : Une seule prime pourra être accordée par ménage et par projet.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'aide, vous devez :

  • Vérifier votre éligibilité au dispositif  ;
  • Réceptionner votre passeport Prime Accession qui récapitule les éléments fournis ;
  • Constituer votre dossier en ligne à l'ouverture du parcours digital début octobre.

En cas d'acceptation finale de votre demande, vous recevez 10 000 € au titre de la « Prime Accession ».

Quelles sont les conditions liées au logement ?

Pour être éligible, le logement doit respecter les conditions suivantes :

  • Être votre résidence principale ;
  • Être situé sur le territoire métropolitain ou dans les départements et régions d'Outre-Mer (DROM) ;
  • Respecter des conditions de performances énergétiques ;
  • Ne pas être financé dans le cadre d'une opération Action cœur de ville, ni dans celui du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
  • Le montant de l'acquisition du logement doit respecter les plafonds du prêt social location-accession (PSLA) en vigueur au moment de la demande ;
  • La signature du contrat préliminaire de réservation doit être postérieure au 1er janvier 2021

 

A savoir : La Prime Accession est versée pour :

  • La construction ;
  • L’acquisition du logement neuf (VEFA) ;
  • L’accession sociale à la propriété dans le neuf ;
  • L’accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf.

 

Pour en savoir plus :

 

Auteur
J-J C
Source

Service Public