Faux sites administratifs : attention aux arnaques !

Consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise...

Certaines démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française.

Il existe également des sites privés, souvent payants. Attention ! Il peut s'agir d'arnaques.

A titre d’exemple

Depuis le 1er juin 2016, il est possible de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel en allant sur le site bloctel.gouv.fr.

Dès le 6 juin, le site « Bloctel.me », émanant d’une société commerciale installée sur l’île Maurice, permettait à un internaute de s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel moyennant le paiement de 1 € par carte bancaire, et ce paiement entraînait automatiquement un deuxième prélèvement de 69 €.

Il faut donc rester très vigilant, car certains sites commerciaux essayent de tromper les consommateurs en prenant l'apparence d'un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères...).

Les services proposés moyennant rémunération peuvent être légaux

Rien n'interdit à un professionnel, même étranger, ne dépendant d'aucune administration, de proposer un service payant du moment qu'il respecte un certain nombre de règles. Le consommateur doit par exemple recevoir une information détaillée sur les tarifs pratiqués et une facture/confirmation de commande TTC.

Le site doit l’informer sur ses droits en matière de délai de rétractation. Si le consommateur y renonce, il ne pourra plus en principe annuler sa commande sans frais, sauf si le service n’a pas encore débuté ou si les démarches n’ont pas été pleinement exécutées.

Enfin, les sites commerciaux ne sont pas autorisés à prendre l'apparence d'un site officiel de l'administration.

Comment reconnaître les sites officiels :

• Les sites officiels de l'administration française se terminent par « .gouv.fr » ou « .fr », et non pas par « .gouv.org » ou « .gouv.com » ;
• Mais un site web en « .fr » n'est pas obligatoirement un site officiel, la société gérant ce site n'étant pas non plus forcément basée sur le territoire national.

Avant toute démarche :

• Consultez le site service-public.fr pour être redirigé vers le site adéquat en fonction de votre demande.
• Ne vous fiez pas aux premiers résultats des moteurs de recherche car ils ne correspondent pas toujours aux sites officiels.
• Vérifiez que l'url du site se termine par « .gouv.fr » ou « .fr ».
• Renseignez-vous auprès des sites officiels de l'administration française avant de passer une commande et de donner vos coordonnées de carte bancaire à un professionnel.
• Recherchez des informations sur les sociétés proposant le service par le biais du Centre européen des consommateurs France.

Services officiels gratuits

En cas de doute, vous pouvez vous tourner directement vers les sites officiels qui proposent les services en ligne gratuitement, notamment pour :

• une demande d'acte d'état civil (acte de naissance, mariage ou décès)
• une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
• une demande de permis de conduire en ligne
• la consultation du nombre de points de votre permis de conduire
• le paiement des amendes en ligne
• une pré-plainte en ligne
• une déclaration d'ouverture de chantier
• une inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Retrouver les services en ligne et formulaires proposés par Service-Public.