Pétition contre le démarchage téléphonique : les premiers résultats

Lancée fin janvier, la pétition à l'initialive de l'UFC Que Choisir et d'autres associations de consommateurs a rencontré un vif succès : plus de 300 000 signataires en 10 jours seulement !

C'est bien la preuve que le démarchage téléphonique, malgré le dispositif BLOCTEL mis en place en 2016, représente un véritable fléau pour les consommateurs. L’exaspération des français est à son comble. Pire, les secteurs qui y ont recours sont aussi ceux qui concentrent le plus de litiges de consommation (travaux de la maison, rénovation énergétique, fournisseurs d’énergie, assurances).

Alors que la pétition appellait les parlementaires à interdire purement et simplement cette pratique, la forte mobilisation des consommateurs sur ce sujet ne leur a pas échappé. Il n'en était pas question jusqu'à présent, et désormais, une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique est envisagée. Des mesures concrètes devraient enfin voir le jour :

•  Interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique :

Isolation à 1 euro, vente de fenêtres, de systèmes de chauffage… la rénovation énergétique est l’un des secteurs qui ont le plus recours au démarchage par téléphone. C’est aussi l’un de ceux qui génèrent le plus de litiges. Le fait que les députés aient voté son interdiction pure et simple, comme le réclamait l’UFC-Que Choisir, est une très bonne nouvelle. L’extension de cette interdiction au secteur de l’assurance, un temps évoquée, n’a pas abouti. Elle devrait néanmoins être prochainement mieux encadrée.

• Moins de possibilités de contourner Bloctel :

Si Bloctel, la liste anti-démarchage lancée en 2016, est si peu efficace, c’est en partie à cause des nombreuses dérogations qui permettent aux entreprises de la contourner. Actuellement, par exemple, une entreprise a le droit d’appeler ses clients, actuels ou anciens, sans se soucier s’ils sont inscrits à Bloctel ou non. Les députés souhaitent qu’à l’avenir, cette disposition ne soit possible que pour les clients ayant « un contrat en cours » et pour des propositions « ayant un rapport avec l’objet de ce contrat », notamment pour « des produits ou services afférents au contrat ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité ».

• Respect d’horaires de démarchage :

Un décret sera pris afin de fixer les jours et les plages horaires pendant lesquels la prospection téléphonique auprès de consommateurs non inscrits à Bloctel est autorisée. Les députés prévoient aussi d’imposer aux professionnels un code de bonnes pratiques qu’ils devront respecter sous peine d’entraîner la nullité du contrat souscrit.

• Renforcement des sanctions financières :

Les entreprises démarchant des personnes inscrites sur Bloctel seront passibles d’une amende de 375 000 € par infraction. Jusque-là, ce plafond était fixé à seulement 15 000 €. L’amende pour les personnes physiques passera, elle, de 3 000 à 750 000 €. De tels montants devraient enfin dissuader les entreprises d’enfreindre les règles, à condition toutefois que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) procède à des contrôles réguliers et applique ces sanctions. Dans le même temps, la secrétaire d’État chargée de la Consommation Agnès Pannier-Runacher a annoncé la généralisation du « name and shame », qui consiste à dévoiler le nom des entreprises sanctionnées.

Certes, il ne s'agit pas encore de faire disparaître totalement le démarchage téléphonique, mais ce sont des progrès. Restons vigilants et combatifs, faisons circuler et signer la pétition en ligne.

Retrouvez l'intégralité de cet article sur le site d'UFC-Que Choisir.

Dernière minute ! Sur le même sujet, le Médiateur national de l’énergie passe à son tour à l’offensive en réclamant l’interdiction du démarchage à domicile pour les fournisseurs d'énergie.

N'hésitez pas à dénoncer les pratiques frauduleuses en utilisant le service officiel mis en place par le DGCCRF "Signal Conso" : https://signal.conso.gouv.fr/

Voir également : Démarchage abusif et arnaques, un site officiel pour les signaler.