Bonus écologique et prime à la conversion en hausse à partir du 1er juin

Vous voulez acheter ou louer une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique et à la prime à la conversion ? Dans le cadre du Plan de soutien à l'automobile, présenté le 26 mai par le Président de la République, certaines mesures favorables aux véhicules propres entrent en vigueur le 1^er juin 2020. Le point sur le décret du 30 mai 2020 concernant les aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Les nouveautés du bonus écologique de juin à décembre 2020

• Son montant pour une voiture ou une camionnette passe de 6 000 € à 7 000 € si le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km et si le prix du véhicule est inférieur ou égal à 45 000 €.

• Une nouvelle aide de 2 000 € peut être obtenue pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (VHR) si son autonomie est supérieure à 50 km, son taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km et son prix inférieur ou égal à 50 000 €. Ce bonus concerne les particuliers comme les entreprises.

La prime à la conversion exceptionnelle de juin à décembre 2020

Cette prime est toujours attribuée pour l'achat d'un véhicule propre (neuf ou d'occasion) lors de la mise à la casse d'un véhicule ancien plus polluant. Les changements sont les suivants pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020 inclus :

• Le plafond de revenus maximum pour en bénéficier est élargi : le seuil de revenu fiscal de référence passe de 13 489 € à 18 000 € par part ;

• Pour un revenu fiscal de référence par part inférieur à 18 000 €, son montant peut atteindre 5 000 € si le véhicule acheté est électrique ou hybride rechargeable et 3 000 € s'il est à essence ou diesel ;

• Les véhicules classés Crit'air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011) sont désormais concernés par la mise au rebut.

Autres dispositions à compter du 1er juin et sans limitation de durée

• La prime à la conversion concerne désormais également la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique (« retrofit électrique »), sous certaines conditions, activité qui est autorisée depuis le 4 avril 2020.

• Une surprime de 2 000 € maximum, financée à 50 % par l'État et les collectivités locales, est versée au bénéficiaire qui habite ou travaille dans une « zone à faible émission » pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.