Bonus écologique et prime à la conversion : des nouveautés et des changements à la baisse
Date de publication : 17 décembre 2020
Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Vous pouvez désormais bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion. Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes évoluent à compter du 1er juillet 2021 puis en 2022. Enfin, vous pouvez toujours bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Mais celui-ci devra répondre à de nouveaux critères à compter du 1er juillet 2021.
A partir du 9 décembre 2020, un bonus écologique sur les véhicules électriques d'occasion
Une aide de 1 000 € est accordée pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources.
Le véhicule d'occasion doit remplir les conditions suivantes :
- Être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans ;
- Avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
- Être immatriculé en France dans une série définitive ;
- Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).
Un bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable
Le barème actuel sera révisé à la baisse, moins 1 000 € à partir du 1er juillet2021 et moins 1 000 € à partir du 1er janvier 2022.
Attention : à compter du 1er janvier 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d'aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.
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Évolution du bonus écologique jusqu'en 2022 |
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Catégories |
Jusqu'au 30 juin 2020 |
À partir du 1er juillet 2021 |
À partir du 1er janvier 2022 |
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Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € |
27 % du prix plafonné à 7 000 € |
27 % du prix plafonné à 6 000 € |
27 % du prix plafonné à 5 000 € |
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Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € (personne morale) |
27 % du prix plafonné à 5 000 € |
27 % du prix plafonné à 4 000 € |
27 % du prix plafonné à 3 000 € |
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Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
1 000 € |
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Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
1 000 € |
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Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km |
2 000 € |
1 000 € |
0 € |
Prime à la conversion
Vous pouvez toujours bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Mais celui-ci devra répondre à de nouveaux critères à compter du 1er juillet 2021)
À partir du 1er juillet 2021 :
La prime ne sera plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel et d'un véhicule portant la vignette Crit'Air 2.
- Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 132 g de CO2 par km, sauf exceptions.
- Si le véhicule est d'occasion, il devra émettre au maximum 137 g de CO2 par km, sauf exceptions.
À partir du 1er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.
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A noter : Les véhicules neufs commandés avant le 30 juin 2021 pourront bénéficier des conditions du montant de la prime à la conversion et du bonus applicables jusqu'au 30 juin 2021 si la facturation intervient avant le 30 septembre 2021. |
Service Public