Zones montagneuses : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale

Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou détenir des chaînes dans son coffre en période hivernale dans certaines communes. L'obligation est entrée en vigueur au 1^er novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ?

Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.

Quelles sont les zones concernées ?

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1^er novembre au 31 mars. Cette liste sera établie en collaboration avec les élus locaux concernés.

Une carte prévisionnelle des zones concernées est disponible sur le site de la Sécurité routière. Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales. La liste détaillée des communes concernées par la mesure est consultable sur le site de chaque préfecture.

Par ailleurs le site Argus liste les liens vers les arrêtés préfectoraux par département.

Des dérogations aux obligations d'équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

A noter qu’en l’absence de dérogation, cette obligation d’équipement s’applique également aux véhicules en transit dans les départements et les communes concernés.

Une nouvelle signalisation

A compter du 1^er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera.

Illustration 2Crédits : © Ministère de l'Intérieur

Quels sont les équipements désormais obligatoires ?

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :

• Soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles (chaussettes à neige) permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
• Soit être équipés de quatre pneus hiver. Pour les 3 prochains hivers, de 2021 à 2024, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1^er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Une tolérance pendant l'hiver 2021-2022

Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.

A compter de l’hiver 2022-2023, l’absence d’équipements spéciaux sera passible d’une amende forfaitaire de 135 euros.

Et à l’étranger ?

Si vous voyagez dans les pays limitrophes de la France, les pneus hiver sont obligatoires en cas de conditions hivernales (neige – verglas) en Allemagne ainsi qu’au Luxembourg. En Italie, les conditions d’obligation sont décidées par chaque province. Il n’y a pas d’obligations dans les autres pays limitrophes.