Automobile : le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu'au 31 décembre 2022

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1^er juillet 2021 ; ils sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant.

De nouveaux critères sont en vigueur depuis le 1^er juillet 2021 (décret du 29 décembre 2021).

Un décret daté du 26 avril 2022 modifie quelque peu le dispositif d'aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants : le bonus écologique est dorénavant ouvert aux petits trains routiers touristiques électriques ; pour le bonus vélo, le cycle ainsi que la remorque électrique pour cycle doivent être identifiés ; la durée minimale de possession d'un véhicule électrique avant revente est allongée, elle passe de 6 mois à un an.

Un décret du 29 juin 2022 prolonge le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Le barème sera abaissé de 1 000 € à partir du 1^er janvier 2023.

Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride neuve

Le bonus écologique permet de recevoir, sans conditions de revenus, une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule neuf doit remplir les conditions suivantes :

• Être un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
• Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
• Être un véhicule neuf (véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger).
• Être immatriculé en France dans une série définitive.
• Ne pas être vendu dans l'année qui suit l'achat ou la location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km. Il faut donc garder son véhicule au moins un an avant de le revendre selon le décret du 26 avril 2022.

La demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou de la date de versement du 1^er loyer, dans le cas d'une location.

Montant du bonus écologique

Le barème sera abaissé de 1 000 € à partir du 1^er janvier 2023 et non à partir du 1er juillet 2022 comme initialement prévu par le décret du 29 décembre 2021.

Le décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est paru au Journal officiel le 30 juin 2022.

Bonus écologique sur les véhicules électriques d'occasion

Une aide de 1 000 € est accordée pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources.

Le véhicule d'occasion doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir un taux d'émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique).
• Être soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
• Avoir été immatriculé pour la 1^e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1^er loyer.
• Être immatriculé en France dans une série définitive.
• Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.
• Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer.

Prime à la conversion : les véhicules éligibles

La prime à la conversion, qui s'ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence. L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1^er janvier 2023.

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011 ;
• Pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006 ;
• Le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an ;
• Le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé :
• Le véhicule doit disposer d'une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou ne pas être classé ;
• La voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l'achat du nouveau véhicule.

Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.

Depuis le 1^er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal est abaissé à 127 g/km. Seuls les véhicules rejetant jusqu'à 127 g/km de CO2 (au lieu de 132 g/km) sont éligibles.

Consultez la fiche d'information Prime à la conversion : conditions et montant depuis le 28 avril 2022 .