Date de publication : 08 avril 2026
Un e-mail en apparence anodin, un virement effectué en toute bonne foi, et 96 400 € envolés. C'est le scénario cauchemardesque qu'a vécu une société immobilière en 2022 et qui a conduit à la condamnation d'un notaire. Une affaire qui rappelle avec force que l'e-mail n'est pas un canal fiable pour transmettre des coordonnées bancaires. Dans ce type d’arnaque, quelques secondes d’inattention peuvent coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Comment fonctionne l'arnaque ?
Tout commence normalement : une société souhaite finaliser l'achat d'un bien à 320 000 €. Le notaire envoie par e-mail un récapitulatif des sommes à régler, accompagné du RIB de son étude. Un pirate informatique intercepte ce message, remplace discrètement l'IBAN par le sien et conserve le logo, la mise en page et les montants. Rien ne cloche en apparence. La société vire 96 400 € directement sur le compte de l'escroc.
La fraude n'est découverte que quelques jours plus tard, quand le notaire, n’ayant rien reçu, relance sa cliente. Seuls 28 000 € ont pu être récupérés. Le préjudice final dépasse 68 000 €.
Cette technique, connue sous le nom de fraude au faux RIB ou Business Email Compromise, est aujourd'hui l'une des plus répandues et des plus dévastatrices. Le message paraît authentique, le ton est crédible, rien ne laisse présager la fraude. Pourtant, les conséquences sont souvent irréversibles.
Qui est responsable ? La réponse peut surprendre
La société a porté plainte contre le notaire, sa propre banque et la banque ayant reçu les fonds. Les deux banques ont été totalement disculpées : la loi est claire, dès lors qu'un virement est exécuté sur la base de l'IBAN fourni par le client, elles ne sont pas responsables, même si le bénéficiaire est un escroc (code monétaire et financier, articles L133-21 et L133-23). Aucun recours possible contre elles.
Le notaire, lui, a été condamné à 48 000 € pour avoir transmis un RIB par simple e-mail, sans sécurisation ni confirmation téléphonique, ni code BIC, alors que la chambre des notaires avait alerté la profession sur ce type de fraude quelques mois auparavant.
Mais la société victime n'est pas totalement exonérée : l'adresse e-mail frauduleuse comportait une anomalie visible, ce qui lui vaut d'être tenue pour responsable à hauteur de 30 % du préjudice, ce qui a diminué d’autant la part du notaire. La leçon est sévère : en cas de fraude au faux RIB, vous pouvez vous retrouver seul face aux pertes.
Les réflexes qui peuvent tout changer
• Ne faites jamais confiance à un RIB reçu par e-mail sans vérification. Peu importe que le message semble venir de votre notaire, de votre artisan ou de votre entreprise. Appelez directement un numéro que vous connaissez déjà et qui ne figure pas dans l'e-mail suspect.
• Vérifiez systématiquement l'adresse e-mail de l'expéditeur. Les fraudeurs utilisent des adresses très proches de l'originale, avec une lettre modifiée ou un domaine légèrement différent. Un regard attentif peut suffire à déjouer la fraude.
• Méfiez-vous de deux signaux d'alarme classiques : un changement de coordonnées bancaires en cours de transaction et une demande présentée comme urgente. Ce sont les marqueurs les plus fréquents d'une tentative de fraude.
• Confirmez toujours l'IBAN directement avec votre interlocuteur, par téléphone ou en rendez-vous physique. Aucun professionnel sérieux ne modifie ses coordonnées bancaires à la dernière minute sans en informer son client par une voie formelle et vérifiable.
• Pour plus de sûreté, évitez les virements immédiats et choisissez un virement temporisé (un à trois jours ouvrables).
Si vous réalisez qu'un virement a été détourné : agissez immédiatement
Contactez votre banque sans attendre pour tenter un blocage ou un rappel des fonds, chaque minute compte Signalez ensuite les faits sur la plateforme gouvernementale Thésée (signalement des escroqueries en ligne) ou déposez plainte auprès des autorités compétentes (https://internet-signalement.gouv.fr/info/actualites/15).
Ce qu’il faut retenir
L'e-mail n'est pas un canal sécurisé pour transmettre des coordonnées bancaires. Un simple appel téléphonique de confirmation peut suffire à éviter une perte financière majeure et reste aujourd’hui la protection la plus efficace contre ce type de fraude.