Litige du mois : Quand la clôture d’un compte vire au parcours du combattant

Une clôture de compte qui s’éternise

En octobre 2024, notre adhérente demande à sa banque, BNP Paribas Antilles Guyane, la clôture de son compte courant. Une démarche simple, en apparence, qui aurait dû être réglée en quelques semaines.

Pourtant, malgré plusieurs relances restées sans réponse, la procédure traîne pendant plus de six mois, sans aucune explication claire de la part de la banque.

Ce n’est qu’en avril 2025, après un nouvel échange par courriel, que la clôture est enfin confirmée et les fonds transférés vers son nouveau compte, dans l’hexagone. Tout semble réglé… jusqu’à la réception, quelques semaines plus tard, d’un courrier surprenant.

Des frais injustifiés après clôture

Le 19 mai 2025, notre adhérente reçoit un courrier l’informant d’un dépassement de sa facilité de caisse (du compte clos), sans indication du montant concerné. Le courrier précise toutefois qu’une facturation de 20 € sera appliquée. Après vérification, il s’avère qu’un débit de 4 € de commission a été enregistré après le transfert des fonds — une opération que la banque aurait aisément pu anticiper avant de clôturer le compte.

Faisant preuve de bonne foi, notre adhérente règle spontanément les 4€ par chèque. Mais la banque (BNP Antilles- Guyane) lui adresse ensuite un second courrier, facturé à nouveau 20€, ignorant totalement le paiement déjà effectué.

Résultat : 40 € de frais injustifiés et 0,12 € d’intérêts, pour un solde initial de seulement 4 €.

Notre intervention débloque la situation

Face à cette situation absurde, notre association a adressé une mise en demeure à BNP Paribas Antilles Guyane, en rappelant les obligations légales applicables :

• la clôture d’un compte doit être gratuite et effectuée dans un délai raisonnable (article L.312-1-7 du Code monétaire et financier) ;

• les contrats doivent être exécutés de bonne foi (article 1104 du Code civil).

Nous avons exigé de la banque :

• l'encaissement du chèque de 4 € envoyé pour régulariser la situation ;

• l'annulation des 40 € de frais abusifs et les intérêts indus.

Une affaire révélatrice

Ce dossier illustre un problème récurrent : une gestion administrative défaillante peut rapidement entraîner des frais injustifiés, pénalisant des clients pourtant de bonne foi.

Grâce à l’intervention de l’UFC-Que Choisir, la banque a été rappelée à ses obligations et la situation a pu revenir à la normale.

Notre conseil :

Lors d’une demande de clôture de compte, nous recommandons d’obtenir un courrier de confirmation et de vérifier avant le transfert des fonds qu’aucune opération n’est en attente.