La prise en charge médicale
Date de publication : 19 décembre 2019
Qu'est-ce qu'un médecin conventionné secteur 1 ou secteur 2 à honoraires libres ?
En France, une convention médicale régit les relations entre la Sécurité sociale et une branche de professionnels médicaux libéraux. Cette convention fixe les tarifs qui doivent être pratiqués par les médecins. Médecin conventionné en secteur 1 ou 2, honoraires libres... Explications.
Convention, tarifs et remboursements
La convention médicale entre les professionnels de santé et l'Assurance maladie définit les honoraires pratiqués par les médecins libéraux et le niveau de remboursement qui sera ensuite appliqué par la Sécurité sociale.
Les tarifs pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou secteur 2). Lorsque le médecin a adhéré à une convention, il doit pratiquer les tarifs définis par l'Assurance maladie. Il peut alors être classé par la Sécurité sociale dans l'un des deux secteurs : secteur 1 ou secteur 2.
Deux secteurs conventionnés : secteur 1 et secteur 2
Le secteur 1 regroupe les médecins qui appliquent le tarif conventionnel, c'est-à-dire le tarif fixé par la Sécurité sociale. Pour un médecin généraliste par exemple, il est de 25 € sur lesquels vous êtes remboursés à 70 %, c'est à dire 17,50 € (moins 1 € de participation forfaitaire, soit 16,50 €).
Le secteur 2, ou secteur conventionné à honoraires libres, regroupe les médecins qui sont autorisés à appliquer des honoraires libres (souvent d'anciens chefs de cliniques) et qui donc peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires "avec tact et mesure". Ces dépassements ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale : pour une consultation chez le médecin généraliste, vous serez donc toujours remboursés 16,50 €. C'est alors votre complémentaire santé qui, selon les garanties de votre contrat, pourra prendre en charge (en partie ou en totalité) le dépassement.
Certains médecins peuvent également exercer sans convention médicale. Par extension, on appelle cela le secteur 3. Dans ce cas, le médecin peut fixer librement ses honoraires et la Sécurité sociale ne rembourse l'assuré que sur la base d'un tarif d'autorité qui varie entre 0,49 € et 0,61 €. Votre "mutuelle santé" peut alors prendre ou non en charge les frais supplémentaires.
On parle couramment de "mutuelle santé" mais le terme exact est "complémentaire santé" lorsque l'on parle d'un contrat proposé par un organisme assureur (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) qui vient en complément des remboursements de l'Assurance maladie, afin d'assurer une meilleure prise en charge des soins de santé.