Date de publication : 03 février 2022
Le ministère de la Santé, en partenariat avec l’Ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD), la CNAM et les ARS, a lancé lundi dernier une charte sur les bonnes pratiques essentielles en matière de santé-bucco-dentaire.
Elle repose sur 5 points et prévoit notamment une information claire du chirurgien-dentiste concernant les soins ou les « alternatives possibles », ainsi qu'un délai de réflexion pour le patient.
A partir de 70 €, la présentation de plusieurs devis est obligatoire et la personne recevant les soins doit signer celui choisi. Le chirurgien-dentiste ne doit pas inciter «à payer à l’avance» ou «à souscrire un prêt», toutefois «si le coût est élevé, un acompte raisonnable peut être demandé». Et en cas de pose d’implant ou de prothèse les documents de traçabilité devront être communiqués au patient. Enfin, il pourra obtenir une copie de son dossier médical (sous 8 jours ou 2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans).
Ministère des Solidarités et de la Santé