Le contrôle technique

Introduit par une directive européenne, le contrôle technique périodique est obligatoire depuis 1992 pour les véhicules légers. Voici un petit rappel sur les règles du contrôle technique et ce qui a changé au 1^er juillet 2019. 

Quels sont les véhicules concernés par le contrôle technique ?

Le contrôle technique est un examen périodique qui concerne l’ensemble des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Le 1er contrôle est à effectuer au cours des 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule. Par exemple, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2015, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019. Attention, le contrôle technique n'exonère pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir, en toutes circonstances, en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Où faire le contrôle ?

Le véhicule doit être présenté dans un centre agréé en France. Vous devez présenter l'original de la carte grise, appelée à présent "certificat d'immatriculation", lors de votre RDV.

Quelle est la nature de ce contrôle ? 

Le nouveau contrôle technique porte sur 133 points. À chaque point contrôlé, un niveau de gravité est indiqué si une défaillance est constatée.

• La défaillance est mineure s’il n’y a aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement.
• La défaillance est majeure si celle-ci est susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route. Vous avez deux mois à partir du contrôle pour effectuer les travaux nécessaires avant une contre-visite.
• La défaillance est critique si elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou a une incidence grave sur l'environnement. Elle nécessite d’effectuer les réparations le jour même du contrôle. Dans le cas contraire, le véhicule ne pourra plus circuler après minuit.

Une évolution a été apportée au contrôle technique le 1er juillet 2019, en quoi consiste-t-elle ?

Les examens réalisés lors du contrôle technique restent inchangés. Mais depuis le 1er juillet 2019, sur les voitures roulant au diesel, le contrôle des fumées émises par le pot d’échappement est renforcé. Lorsqu’une voiture neuve arrive sur le marché, son constructeur s’engage à ce que la voiture ne dépasse pas un certain seuil de pollution tout au long de sa vie. Si les fumées sont trop opaques, c’est-à-dire si elles contiennent trop de particules fines, le propriétaire du véhicule sera amené à faire des réparations afin de décrasser son moteur. 

Mais pourquoi cette évolution ?

L’objectif est de diminuer la pollution émise par la circulation de l’ensemble du parc automobile, et en particulier d’identifier les véhicules qui émettent bien plus de particules que la limite autorisée, soit à cause d’un filtre à particules (FAP) endommagé, soit à cause d’un FAP retiré. Alors attention, retirer son filtre à particules représente une fraude et peut, à ce titre, être sanctionné.

Et si vous roulez à l’essence, êtes-vous concerné ?

Pas du tout. Seuls les diesels sont concernés par cette évolution au 1^er juillet 2019.

Quelles sanctions encourent les propriétaires s'ils ne se soumettent pas au contrôle technique?

Le propriétaire d'un véhicule particulier qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation peut être prise. Dans ce cas, la carte grise du conducteur est retenue. Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique mentionnant son résultat satisfaisant.

Existe-t-il des véhicules dispensés du contrôle technique ?

Oui. Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires. Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés comme :

• Les voitures sans permis.
• Les voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure à 1960.
• Les motos, 2 roues et 3 roues.