Bonus écologique, aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : quels changements en 2023 ?
Date de publication : 16 février 2023
Vous souhaitez changer de voiture pour acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant ? Un décret daté du 30 décembre 2022 modifie le dispositif d'aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants et les barèmes du bonus écologique ont été revus au 1er janvier 2023.
Le bonus écologique
Le bonus concerne les véhicules neufs ou d’occasion dont la source exclusive d’énergie est l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux :
- Voiture et camionnette : électrique, hydrogène ou combinaison des deux, véhicule neuf et d'occasion ;
- 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur : électrique, véhicule neuf uniquement.
Seuls les véhicules immatriculés en France dans une série définitive sont concernés.
Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les 3 ans.
Les nouveaux montants du bonus écologique en 2023
Le montant du bonus écologique est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat :
- Voiture particulière neuve ou camionnette neuve de masse inférieure à 2,4 tonnes ;
- Véhicules de catégorie M2 (N2 pour les camionnettes) bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, peuvent aussi être éligibles au bonus.
Le coût d'acquisition du véhicule (voiture neuve) doit être inférieur à 47 000 €.
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Véhicule de catégorie M2 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes. Véhicule de catégorie N2 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes. |
Les montants de l'aide fixés au 1er janvier 2023 sont les suivants :
- Pour l'achat de véhicules de type voiture particulière neuve, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales.
- Pour l'achat de véhicules de type camionnette neuve, le montant de l'aide prévue est fixé à 40 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique, 4 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.
- Pour les véhicules neufs à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts, l'aide est de 900 €.
- Pour les véhicules d'occasion qui utilisent l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, l’aide est fixée à 1 000 €.
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À noter : Le montant de l'aide est majoré de 2 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €. Ainsi le bonus pourra atteindre jusqu'à 7 000 € pour les ménages les plus modestes. Il est augmenté de 1 000 € si vous résidez en Outre-mer, à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. |
Pour recevoir le bonus écologique :
- Vous pouvez demander à ce que son montant soit déduit de la facture par le vendeur ou le concessionnaire ;
- Ou effectuer directement la demande sur le site officiel.
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À noter : La prime à la conversion, qui est une aide accordée sous conditions de revenus, peut s'ajouter au bonus écologique dans la limite du coût du véhicule peu polluant lors de l'achat ou de la location en échange de la mise à la casse d'un véhicule diesel ou essence. |
Service Public