Vous avez rêvé de vos vacances depuis des mois, mais à votre arrivée sur place quelle déception, vous constatez que le logement que vous avez loué n'est pas conforme au descriptif qui vous a été communiqué, voire pire, qu'il s'avère insalubre !

Même s'ils ne compenseront pas votre déception et votre sentiment de vacances "gâchées", des recours sont possibles en cas de litige avec votre loueur, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Que faire en cas de petite annonce manifestement trompeuse ?

Le département des Yvelines comportait 614.740 logements en 2014, dont 56% d’appartements et 44% de maisons individuelles. 59 % sont occupés par leurs propriétaires et 38% par des locataires.

Si vous occupez un logement social, voici les cas où votre bailleur peut vous demander un surloyer. 

Vous allez louer un logement ou vous porter caution pour quelqu'un et vous voulez savoir quels sont les documents que vous devrez présenter au propriétaire ?

Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ?

Dès lors que le compromis de vente est signé par le vendeur et l'acquéreur, l'agent immobilier a droit à sa commission, même si l'acte de vente notarié n'est pas signé par la suite. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 10 octobre 2018.

Nous avons parfois à traiter des litiges au sujet des VEFA, ventes en l’état futur d’achèvement communément appelées « achats sur plan ». Ces litiges sont très complexes et nous souhaitons vous mettre en garde contre les risques inhérents à ce type de transactions.

Un de nos adhérents, membre du conseil syndical de la résidence Saint Cyr Horizon, est venu nous consulter en raison des difficultés relatives à la chaufferie de la copropriété de 180 lots.

Idéal quand tout va bien

Dans une décision du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d'une peinture uniquement dû à l'usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives.