Lors de la mise en vente de son mas situé en Languedoc-Roussillon, le propriétaire décide sciemment de ne pas informer l’acquéreur du projet de déviation routière prévu à moins de 300 mètres de la propriété.
Vous avez besoin de financer des travaux pour améliorer le confort de votre logement. Connaissez-vous MaPrimeRénov, la nouvelle aide de l'État pour la rénovation énergétique ? Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ?
Nous vous avions mis en garde dans notre newsletter de novembre 2018 contre les risques inhérents à la vente en l’état de futur achèvement (VEFA). L’article est encore consultable sur notre site.
Un locataire qui sous-loue son logement sans l'accord de son bailleur peut être amené à lui verser les loyers de la sous-location. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 12 septembre 2019.
Cette direction générale du ministère en charge des finances appelle à la plus grande vigilance face aux risques générés par des entreprises qui pratiquent le harcèlement téléphonique et font miroiter une prestation quasi gratuite.
Vous êtes étudiant et vous recherchez un appartement ou allez bientôt emménager ? Comment mettre toutes les chances de votre côté ? Et surtout, savez-vous quels sont vos droits ? Voici quelques conseils avant de signer le contrat de location.
Vous déménagez ? Savez-vous que vous pouvez en informer plusieurs organismes publics et privés en une seule fois avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-public.fr ?
