Remboursement de billets d’avion : dans quels cas est-ce possible ?

En principe, si vous ne prenez pas votre vol, le prix d’un billet d’avion n’est pas remboursable. Cependant, il est des cas où c’est possible, mais cela dépend de plusieurs facteurs : la cause de l’annulation du vol ou de votre absence, le type de billet acheté et les règles fixées par les compagnies aériennes et par la loi. Examinons les différentes situations :

• Vous annulez volontairement votre voyage : si vous avez acheté un billet dit « flexible » ou « remboursable », l’annulation donne lieu à un remboursement partiel ou total selon les conditions contractuelles. La compagnie peut retenir des frais. En général, le prix des billets à des tarifs dits « économiques » ou « promotionnels », n’est pas restitué en cas d’annulation par le passager. Sachez néanmoins, que si votre annulation est liée à un motif légitime, par exemple, une maladie, un empêchement professionnel ou un décès dans votre famille), vous pouvez, sous certaines conditions, être indemnisé grâce à une assurance annulation. Cette assurance peut être souscrite séparément ou être incluse dans certaines cartes bancaires (Visa Premier, Mastercard Gold). Les conditions (par exemple avoir payé le billet avec la carte bleue), les justificatifs et les délais de déclaration dépendent du contrat. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre banque avant d’engager des frais.

• Vous ratez votre vol : le fait de manquer l’avion pour retard à l’enregistrement, à l’embarquement, absence à la porte ou oubli des bons documents de voyage, est assimilé à une « non-présentation » : le billet est perdu, sauf clause spécifique prévue par la compagnie (ex. rattrapage sur un vol ultérieur avec frais). Certaines compagnies appliquent en plus des frais appelés « no-show » (non-présentation), qui correspondent à des pénalités forfaitaires, des frais de dossier ou de réémission, voire des frais liés à la remise en vente de votre place. Ces frais viennent s’ajouter à la perte du billet.

• La compagnie annule le vol : dans ce cas, la réglementation européenne (CE n°261/2004) s’applique :

  • Vous avez droit au choix entre un remboursement intégral du billet (dans un délai de 7 jours) ou un réacheminement vers votre destination.

  • En plus, selon les circonstances (annulation de dernière minute), une indemnisation forfaitaire peut être due (250 €, 400 € ou 600 € selon la distance du vol), sauf si l’annulation est causée par une circonstance exceptionnelle (ex. météo extrême).

• Le vol est fortement retardé ou surbooké. Si le retard est supérieur à 5 heures, vous pouvez renoncer au vol et demander le remboursement intégral de votre billet. En cas de refus d’embarquement pour cause de surréservation, la compagnie doit vous proposer remboursement ou réacheminement et, selon la situation, vous verser une indemnisation (les montants sont les mêmes que pour une annulation).

Vous pouvez, dans tous les cas et même pour un billet « non remboursable », récupérer les taxes et redevances aéroportuaires correspondant aux passagers qui n’ont pas voyagé (notamment la taxe d’aéroport dite « QX » et la redevance passager « QW »).  Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables. Ce droit est prévu par l’article L.224-66 du Code de la consommation. Le remboursement doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la demande. Certaines compagnies facturent des frais de traitement qui ne peuvent excéder 20 % du montant remboursé. La demande doit être adressée au vendeur du billet (compagnie aérienne ou agence de voyages), soit en ligne via leur site internet (gratuit), soit par courrier recommandé avec copie du billet non utilisé.

Pour obtenir un remboursement, les démarches sont les suivantes : 

• Vérifiez les conditions tarifaires de votre billet (rubrique « conditions de voyage » ou « conditions tarifaires »).

• En cas d’annulation ou de retard, conservez tous vos justificatifs (confirmation de réservation, carte d’embarquement, notifications reçues).

• Adressez votre demande au service client de la compagnie (idéalement par écrit, e-mail ou courrier recommandé).

• En cas de refus ou de litige, vous pouvez saisir la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), le Centre européen des consommateurs (si vol depuis ou vers l’UE) ou recourir à une médiation.

En résumé :

• Si vous annulez ou ratez votre vol, vous ne récupérerez généralement pas le prix du billet (sauf billet flexible), mais vous pouvez exiger le remboursement des taxes.

• Si la compagnie annule ou retarde fortement le vol, vos droits sont protégés par la réglementation européenne et le Code de la consommation.