Achats en ligne hors UE : Attention à la TVA et aux frais de douane

Les produits achetés sur des sites en ligne en dehors de l’UE, sont assujettis à la TVA dès le 1er euro. Le règlement de cette TVA, par l’expéditeur ou par le client à la livraison, est source de litiges.

La TVA française s’applique aux achats en ligne hors UE

• Les produits achetés sur des sites en ligne en dehors de l’UE, sont assujettis à la TVA dès le 1^er euro (L’exemption pour les produits inférieurs à 22 euros a disparu le 1^er juillet 2021).
• Lors d’un achat sur une marketplace, quelle que soit l’origine du produit, le prix indiqué comprend le paiement de cette TVA, qui est collectée par la marketplace et ensuite reversée à l’état.
• En revanche, si vous achetez en direct sur un site hors UE, soit le montant de la TVA est payé par l’expéditeur, soit dans certains cas la TVA peut être réglée directement sur le site en ligne.
• Si ce n’est pas le cas, la TVA vous sera réclamée lors de la livraison par le transporteur.

La Poste fait payer la TVA 2 fois

• Lorsque le colis est livré par la Poste, celle-ci ne vérifie pas systématiquement que la TVA a déjà été réglée par l’expéditeur et demande au client de régler à nouveau cette TVA accompagnée de frais de gestion.
• Ces frais de gestion sont de 8 euros lors de la remise du colis par le facteur, qui peuvent être abaissés à 2 ou 5 euros suivant les colis, s'ils sont versés sur le site de La Poste. Le client peut par exemple être amené à payer 10 euros supplémentaires (2 euros de TVA + 8 euros de frais) lors de la livraison d’un colis d’une valeur de 10 euros !
• De plus, La Poste ne met plus de facture à disposition du client. La contestation du règlement devient ensuite d’autant plus difficile en l’absence de détail des frais demandés.
• Il est donc impératif de vérifier que le prix d’achat comprend bien la TVA avant de commander. Ensuite, si la Poste vous réclame un règlement de TVA, produisez des justificatifs ou exigez une facture lors du règlement.

Les Droits de Douane et frais afférents sont difficiles à estimer

• Il n’y a pas de droits de douane sur les biens en dessous de 150 euros venant d’un pays extérieur de l’espace européen.
• Au-dessus de 150 euros, des frais de douanes sont exigibles, variables en fonction des produits
• Le dédouanement est réalisé par le transporteur, qui le refacture ensuite au client, augmenté de frais pour la réalisation de formalités de dédouanement, dont le montant est propre au transporteur, et inconnu lors de la commande.
• La plus grande prudence est donc de mise avant de passer une commande sur un site hors UE.