Exemples de litiges

Ces exemples sont tirés des dossiers traités par l'association.

Le litige du mois : la résiliation d’un contrat d’assurance

Contrat assurance

Date de publication : 22 février 2024

Notre adhérente, Mme M., a souscrit en 2021  un contrat  d’assurance pour son animal de compagnie auprès de la compagnie Lovys. Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction  au 1er janvier. Elle reçoit le 5 janvier l’échéancier 2024 mentionnant une augmentation dont elle n’a pas été informée préalablement et nous interroge sur la possibilité de résilier ce contrat en raison de cette augmentation tarifaire.

Le litige du mois : un syndic de copropriété défaillant

Syndic de copropriété

Date de publication : 15 février 2024

Notre adhérent, M.L., tente depuis fin 2017 de faire constater par le syndic de copropriété, l’agence Foncia Mansart-Paroisse à Versailles, les dégâts provoqués par des ruissellements d’eau sur le mur de son immeuble. Le syndic n’apporte aucune réponse à notre adhérent, ne diligente aucune démarche alors qu’il devient urgent d’appréhender la nature et les conséquences de ces dégradations par un professionnel et d’y remédier.

Le litige du mois : propriétaire ou locataire d'un bien immobilier, attention avant de signer un devis

Maison en construction

Date de publication : 01 février 2024

Les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique suscitent l’intérêt des consommateurs et restent l’argument privilégié des professionnels lorsqu’ils démarchent de potentiels clients. Notre adhérent M .D . a failli être la victime d’une démarche commerciale visant à lui faire faire des travaux bénéficiant de ces aides.

Le litige du mois : garantie légale de conformité, rappel des droits du consommateur

Lave vaisselle

Date de publication : 14 décembre 2023

Notre adhérente Mme B. achète sur le site marchand d’Electro Dépôt, un lave - vaisselle qui présente rapidement des problèmes de fonctionnement (programme Eco très court et programme Auto bloqué).

Le litige du mois : quels sont les droits des voyageurs en cas de refus d’embarquement ?

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Date de publication : 07 novembre 2023

Litige du mois de novembre 2023

 

Litige du mois : manipulation, mise en confiance, faille de sécurité, 3 fondements essentiels à l'escroquerie bancaire.

Fraude bancaire

Date de publication : 23 août 2023

Victime d’une escroquerie sur son compte bancaire par le biais d’une opération de virement qu’elle estime frauduleuse, notre adhérente Mme C. obtient sans trop de difficultés le remboursement de 1964,50€ par AXA Banque, montant  correspondant à la moitié de la somme qui lui a été dérobée. Le différend avec la banque porte sur le remboursement du solde car Axa Banque juge sa cliente responsable de la fraude.

Les conséquences du manque de bonne foi dans l’exécution du contrat.

Radiateur

Date de publication : 15 août 2023

La facture de régularisation des consommations de gaz de notre adhérent, M.H., n’a aucun sens : le relevé sur les mois de mai, juin juillet, août 2022, alors que le chauffage est éteint, indique une consommation plus élevée que celle des mois d’hiver, chauffage allumé.