Voyage en train : quels sont vos droits en cas d'annulation ou de retard ?

Date de publication : 30 juin 2021

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Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) dispose de droits en cas de retard à l'arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés. Ces droits sont régis par un règlement qui impose aux entreprises ferroviaires des obligations minimales d'indemnisation des voyageurs. En cas de retard par exemple, l'indemnisation minimale est de 25 % du prix du billet (retard compris entre 60 et 119 minutes) et 50 % du prix du billet (plus de 120 minutes).

Mais au-delà de cette garantie minimale pour les voyageurs, les entreprises ferroviaires sont libres de fixer des règles plus avantageuses.

Voici les règles pratiquées par la SNCF

TGV ou train Intercités

  • Entre 30 minutes et 1h 59 de retard à l'arrivée : 25 % du prix d'achat, uniquement en bons d'achat jusqu'à 59 minutes de retard et en bons d'achat ou par virement bancaire de 1h à 1h59.
  • Entre 2h et 2h59 de retard à l'arrivée : 50 % du prix d'achat, en bons d'achat ou par virement bancaire.
  • À partir de 3h de retard à l'arrivée : 75 % du prix d'achat, en bons d'achat ou par virement bancaire.

Train SNCF sur un parcours international

  • Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l'arrivée : 25 % du prix d'achat, uniquement en bons d'achat jusqu'à 59 minutes de retard et en bons d'achat ou par virement bancaire de 1h à 1h59.
  • À partir de 2h de retard à l'arrivée : 50 % du prix d'achat, en bons d'achat ou par virement bancaire.

IDTGV ou  OUIGO

  • Entre 1h et 2h de retard à l'arrivée : 25 % du prix d'achat, en bons d'achat.
  • À partir de 2h de retard à l'arrivée : 50 % du prix d'achat, en bons d'achat.

Train Eurostar

  • Entre 1h et 1h 59 de retard à l'arrivée : 25 % du prix d'achat, en bons d'achat ou par virement bancaire (virement plafonné à 50 %).
  • Entre 2h et 2h59 de retard à l'arrivée : 50 % du prix d'achat, en bons d'achat ou par virement bancaire (virement plafonné à 50 %).
  • À partir de 3h de retard à l'arrivée : 75 % du prix d'achat, en bons d'achat ou par virement bancaire (virement plafonné à 50 %).

Train Thalys

  • Entre 30 minutes et 59 minutes de retard à l'arrivée : 20 % du prix d'achat, en bons d'achat.
  • Entre 1h et 1h59 de retard à l'arrivée : 50 % du prix d'achat, en bons d'achat.
  • À partir de 2h de retard à l'arrivée : 100 % du prix d'achat, en bons d'achat.

TER

Aucune compensation n’est prévue en cas de retard d’un TER. Cependant, en cas de fortes perturbations, notamment prolongées, des compensations peuvent être octroyées aux voyageurs, par exemple sous la forme d’une prolongation d’abonnement ou d’une réduction de prix sur l’achat du coupon suivant.

Pour consulter tout le détail des compensations de la SNCF en cas de retard de train

Retards de train : les autres choses à savoir

  • Une indemnisation est également prévue pour les voyageurs qui détiennent une carte de transport ou un abonnement et sont confrontés à des retards ou à des annulations récurrents pendant sa durée de validité.
  • L’indemnisation relative au prix du billet doit être payée par l’entreprise ferroviaire dans le mois qui suit le dépôt de la demande d’indemnisation.
  • L’indemnisation peut être payée en espèces à la demande du voyageur.
  • Un seuil minimal en-dessous duquel aucune indemnisation n’est versée peut être fixé par l’entreprise ferroviaire, sans qu’il ne dépasse 4 €.

 

Comment faire la demande d'indemnisation ?

Quel que soit le train concerné, la demande d'indemnisation peut s'effectuer directement en ligne via un formulaire ou bien par courrier. Par exemple, pour un retard concernant un TGV ou Intercités, la demande d'indemnisation peut se faire via ce formulaire en ligne ou par courrier à : Service G30 SNCF - CS 69150 - 14949 Caen Cedex 9.

Il est nécessaire d'indiquer :

  • La référence de son dossier figurant sur le billet (référence à 6 lettres) ;
  • La date du voyage ;
  • Le numéro du train ;
  • Ses nom(s) et prénom(s) ;
  • Ses coordonnées postales.

Il faut également joindre son billet, ainsi que le bulletin de retard original remis en gare à l'arrivée du train.

Mais chaque catégorie de train ou chaque transporteur propose des modalités spécifiques de remboursement.

Pour connaitre l'ensemble de ces modalités, rendez-vous sur la page :

TGV/INTERCITES/TER/Transilien/OUIGO/Eurostar/Thalys : comment faire en cas de retard ?

Attention : Le voyageur n’a droit à aucune indemnisation s’il a été informé du retard avant d’acheter le billet.

Quelle assistance aux voyageurs en cas de retard de train ?

En cas de retard à l’arrivée ou au départ d’un train, l’entreprise ferroviaire doit tenir les voyageurs informés de la situation, ainsi que des heures de départ et d’arrivée prévues dès que celles-ci sont disponibles.

Si le retard est supérieur à 60 minutes, les voyageurs se voient offrir gratuitement, dans la mesure du possible :

  • Des repas et des rafraîchissements ;
  • Un hébergement, ainsi que le transport entre la gare et le lieu d’hébergement, si un séjour d’une ou de plusieurs nuits devient nécessaire ou qu’un séjour supplémentaire s’impose ;
  • Si le train est bloqué sur la voie, le transport entre le lieu où se trouve le train et la gare, l’autre point de départ ou la destination finale du service.

Si le service ferroviaire ne peut plus se poursuivre, les entreprises ferroviaires mettent en place dès que possible d’autres services de transport pour les voyageurs.

À la demande du voyageur, le contrôleur du train certifie sur le billet que le service ferroviaire a été retardé, qu’il a fait manquer une correspondance ou qu’il a été annulé, selon le cas.

 

À noter

En cas d’annulation ou de report de plus d’une au départ du train, le voyageur doit toujours être correctement informé de l'incident pendant l’attente et a le choix entre deux solutions :

  • Poursuivre son voyage soit avec le train initial (et percevoir une indemnisation si le train est en retard à l’arrivée) soit avec un autre train partant dans les 48 h et ce, sans frais ;
  • Annuler son voyage : son billet est alors intégralement remboursé (y compris le billet retour en cas de billet aller-retour).

 

Lire aussi : Refus d’embarquement pour cause de surbooking : quels sont vos droits ?

 

Secteur
Auteur
J-J C &M. L
Source

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance