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Restauration
Les sodas à volonté en libre-service désormais interdits

0 Afin de limiter les risques d'obésité, notamment chez les jeunes, et conformément aux préconisations de l'Organisation mondiale de la santé, la mise à disposition de boissons sucrées à volonté est interdite depuis le 27 janvier 2017 dans différentes catégories d'établissements.

Les établissements concernés
  • ceux de la restauration commerciale et de la restauration collective et sociale,
  • l'hôtellerie et les clubs de vacances ainsi que tous autres lieux de restauration ouverts au public, c'est-à-dire accessibles à tous, sans autorisation spéciale, de façon permanente et inconditionnelle ou subordonnée à certaines conditions,
  • les établissements scolaires et ceux destinés à l'accueil, la formation et l'hébergement des mineurs.
Le mode de distribution

C'est la mise à disposition en accès libre qui est interdite, gratuite ou à un prix forfaitaire.

L'offre de boissons sucrées au bar n'est pas interdite. En effet, les clients ne se servent pas librement mais sont servis par un personnel dédié durant certaines plages horaires.

Les types de boissons frappées par l'interdiction
  • les boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées,
  • des concentrés comme les sirops de fruits,
  • les boissons à base d'eau, de lait, de céréales, de légumes ou de fruits y compris les boissons pour sportifs ou les boissons énergisantes,
  • les nectars de fruits, les nectars de légumes et produits similaires, dès lors que ces boissons contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse.
Quelles boissons ne sont pas concernées ?
  • celles ne contenant ni sucre ni édulcorant ajouté (eau, thé, café, lait, jus de fruits, etc.),
  • celles dont la composition permet l'usage de l'allégation « sans sucres » au sens du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, c'est-à-dire les boissons ne contenant « pas plus de 0,5 g de sucres par 100 g ou par 100 ml »,
  • les boissons alcoolisées, qui relèvent d'une réglementation spécifique.
NB : le sucre ajouté par le client n'entre pas dans le cadre de l'interdiction de l'article L.3232-9 du code de la santé publique.

Source : Ministère des Finances - J-J. C. Avril 2017




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